Archives mensuelles : septembre 2007

Licenciement et Stock-option, attention au délai des 3 mois

Aux termes de l’article 91 ter de l’annexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant l’expiration du délai d’indisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée des … Continuer la lecture

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L’interview d’Elie Cohen sur les Stock-options

Par Elie Cohen, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dans le Nouvelobs.com du 21/09 L’Elysée envisagerait de taxer les stock-options, comme le prônait la Cour des comptes dans un rapport. Qu’apporterait concrètement une telle mesure, … Continuer la lecture

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Dernière minute : Nicolas a tranché …

NICOLAS Sarkozy a tranché. Les plus-values sur stock-options seront soumises à des cotisations sociales. Pas question, à ses yeux, de les soumettre à l’ensemble des prélèvements sociaux, comme le suggérait la Cour des comptes. Ces plus-values sont déjà grevées par … Continuer la lecture

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Stock-options Total … le portrait de Christophe de Margerie

Notre troisième portrait de grands patrons est celui de Christophe de Margerie, Président Directeur Général de Total.   Ses phrases : « L’environnement pétrolier m’a fait frémir les moustaches» : cité dans le Point en Janvier 2007.« C’est plus difficile de travailler avec des gens … Continuer la lecture

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L’art ou la manière la plus agréable de réduire son ISF

Chercher cet Artiste Vous avez levé vos Stock-options. Ces derniers rentrent désormais dans la base de taxation de l’ISF. En effet, tant qu’il s’agit d’options non levées, ils ne sont pas à intéger dans votre patrimoine taxable (si vous en êtes redevable … Continuer la lecture

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Vous êtes marié en régime de communauté …

Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire les options de souscription ou d’achat d’actions peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel d’un époux. Mais attention, il faut distinguer : · l’exercice du droit d’option, qui est personnel … Continuer la lecture

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Non à plus de charges, oui à plus d’intéressement !

  Communiqué de presse de Croissanceplus, que nous soutenons complètement. Stock-options : Non à plus de charges, oui à plus d’intéressement !   CroissancePlus, qui milite depuis sa création pour la défense des stock-options, réagit à l’actualité concernant : •    … Continuer la lecture

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Pas de plan, pas de Stock-options … la suite

Petit Complément sur le sujet précédent : Christine Lagarde souhaiterait que les dirigeants d’entreprises ne puissent pas bénéficier de plans de stocks options lorsqu’il n’existe pas de dispositif d’intéressement ou de participation dans l’entreprise. (cf. article précédent).  Ces mesures pourraient figurer … Continuer la lecture

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SO contre AGA …

Aujourd’hui la tendance est à la distribution d’actions gratuites  plutôt que de stock-options. Comme le souligne Jean Pascal Amoros dans son article dans les echos.fr, il faut plutôt parler d’actions de performance que d’actions gratuites : «  » There is no free lunch « , … Continuer la lecture

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CSG, CRDS et Stock-options

  Comme vous le savez, le mécanisme stock-options permet à une société de faire bénéficier tout ou partie de ses salariés, ainsi que certains de ses mandataires sociaux, d’options pour la souscription ou l’achat de ses propres titres. Le prix … Continuer la lecture

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