Archives mensuelles : septembre 2009

Stock-options et opérations intercalaires

    Votre société fait l’objet actuellement du OPE … dans ce cas, on est dans ce que l’on appelle une opération intercalaire pour ce qui concernent vos stock-options.   En effet, dans certaines conditions, l’échange (sans soulte) des titres sur … Continuer la lecture

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Actions gratuites et PEE

  Le versement des actions gratuites dans le PEE, constitue t’il un versement volontaire du salarié ? OUI, le dernier alinéa de l’article 443-6 du code de travail prévoit que les actions gratuites attribuées dans les conditions qu’il définit (caractère … Continuer la lecture

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Stock-option, licenciement et … fiscalité

  Concernant la fiscalité applicable à la plus value d’acquisition des plans de stock-options attribués depuis le 27 avril 2000, il convient de distinguer les situations suivantes : Normalement si les actions acquises sont cédées avant l’achèvement d’une période de 4 ans … Continuer la lecture

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Et si on divorce … et mes stock-options ?

  Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire (si vous êtes marié sous le régime légale par exemple, c’est à dire sans contrat de mariage) les options de souscription ou d’achat d’actions pourraient être qualifiées de biens communs car elles … Continuer la lecture

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C’est quoi une action gratuite ?

   L’attribution gratuite d’actions est un dispositif très proche de celui des stock-options. Ce mécanisme est autorisé depuis 2005. En effet, la loi de finances pour 2005 permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des … Continuer la lecture

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Arrêt concernant le délai d’exercice de l’option

  La Cour de Cassation a tranché le 9 juin 2009 (Sté Hygiadis C/ Martin) un litige opposant le directeur général d’une société à son conseil d’administration. Suite à une assemblée générale extraordinaire autorisant ledit conseil à consentir des options … Continuer la lecture

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