Archives mensuelles : avril 2011
Donner vos stock-options en conservant les revenus
Il est envisagé de modifier le régime fiscal des transmissions. Il est donc urgent de prendre certaines décisions. L’une d’elles concerne l’anticipation de la succession par la donation. Comme vous le savez peut être, il est possible de réaliser une … Continuer la lecture
Nouvelle instruction sur la comptabilisation des stock-options
De nouvelles règles de comptabilisation et dévaluation des opérations relatives aux plans doptions dachat dactions et aux plans dattribution dactions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable dans le cadre de son règlement n° 2008-15 … Continuer la lecture
Stock-options et PEA
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but d’inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions. Il s’agit d’un produit qui permet de gérer un portefeuille titres en échappant à l’imposition … Continuer la lecture
AGA doit respecter 2 périodes d’indisponibilité
Le bénéficiaire dune attribution dactions gratuites doit respecter deux périodes dindisponibilité : il ne devient propriétaire des titres correspondants quau terme dune période dacquisition dont la durée minimale est déterminée par lAGE de la société, mais qui ne peut être … Continuer la lecture
AGAGA … c’est quoi l’AGA
Lattribution gratuite dactions (les AGA) est autorisée depuis 2005 dans le cadre dun dispositif très proche de celui des stock-options. Les bénéficiaires des AGA sont les salariés du groupe, ou seulement une catégorie de salariés, ou les mandataires sociaux.Ces … Continuer la lecture