Archives mensuelles : avril 2013

Expatrié : quel traitement fiscal de vos stock-options et actions gratuites ?

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs de stock-options attribués à compter du 20 … Continuer la lecture

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Publicis annonce des plans de stock-options et actions gratuites

   Publicis Groupe [Euronext Paris: FR0000130577] invite 200 dirigeants-clé, salariés et mandataires-sociaux du Groupe à travers le monde, à participer à un programme de co-investissement avec l’objectif ambitieux de continuer à surperformer ses principaux concurrents. Publicis vient d’annoncer mercredi un programme … Continuer la lecture

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Les stock-options et la taxe des 75% ?

Dans son allocution télévisée, François Hollande a indiqué que la taxation des rémunérations très élevées pèserait donc sur l’entreprise versante qui serait soumise à une taxation spécifique.  La nouvelle taxe devrait donc avoir un champ différent puisqu’elle ne devrait désormais viser que … Continuer la lecture

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Bientôt l’heure des déclarations d’impôt …

Cette année les dates de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus ont été avancées de quelques jours (15 jours pour les contribuables domiciliés à l’étranger).  La date limite de dépôt des déclarations « papier » n’est donc pas fixée au 31 … Continuer la lecture

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Stock-options et actions gratuites : quelle valeur pour l’ISF ?

Les stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée ! Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. En effet, tant que les … Continuer la lecture

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Stock-option et succession …

Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire détenteur de Stock-options, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. S’ils ne le font pas, les stock-options disparaissent ! Par ailleurs fiscalement, il … Continuer la lecture

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