Archives mensuelles : avril 2014

Calcul de la plus value de cession de vos stock-options pour 2014

 L’article 150-0 D du code général des impôts (CGI) modifié par la loi de finances pour 2014 prévoit que les plus ou moins-values réalisées depuis le 1.1.2013 à l’occasion de certaines opérations imposables sont diminuées pour l’imposition à l’impôt sur … Continuer la lecture

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ISF 2014 … comment déclarer en 2014 ?

Les contribuables dont le patrimoine net taxable : est inférieur ou égal à 1,3 million d’euros sont exonérés d’ISF ; est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros, déclarent leur ISF en même temps que leurs … Continuer la lecture

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Actions gratuites : augmentation du pourcentage du capital pouvant être attribué

Le pourcentage du capital social pouvant être attribué sous formes d’actions gratuites est relevé L’article 9 de la loi visant à reconquérir l’économie réelle relève le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué sous forme d’actions gratuites et institue … Continuer la lecture

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Stock-options : quelle fiscalité en cas de rabais ?

Lorsque le salarié lève des stock-options, il peut bénéficier d’un « rabais » égal à la différence entre la valeur du titre au moment où l’option est accordée et le prix fixé pour l’exercice de l’option. Le rabais ne peut être accordé … Continuer la lecture

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