Archives mensuelles : février 2015

Stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012

La plus-value d’acquisition correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de cette action est imposée  dans la catégorie des traitements et salaires. Contrairement … Continuer la lecture

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Levée des stock-options grâce au PEE …

La levée des stock-options au moyen des avoirs indisponibles du plan d’épargne d’entreprise (PEE) est autorisée, moyennant un portage de cinq ans à compter de la levée des options. Les actions issues d’options levées au moyen des avoirs indisponibles du … Continuer la lecture

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C’est quoi des stock-options ?

Les stock-options sont des plans d’options sur actions qui ont pour objet de permettre, sous certaines conditions, à tout ou partie des salariés et mandataires sociaux d’une société anonyme ou en commandite par actions (cotés ou non) de souscrire ou … Continuer la lecture

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Les plus values d’acquisition des stock-options …

La plus-value d’acquisition, est calculé par différence entre la valeur de l’action à la levée de l’option et le prix d’exercice de l’option. L’avantage tiré de la levée des stock-options sera imposable au moment de la cession. La fiscalité de la … Continuer la lecture

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