Archives mensuelles : juillet 2016

BSPCE … assouplissements des conditions d’attribution

Afin de faciliter le développement des jeunes entreprises innovantes, les articles 141 et 145 de la loi « Macron » du 6 août 2015  ont assoupli les conditions d’attribution des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (dit « BSPCE« ) prévus à … Continuer la lecture

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Rappel de la taxation des actions gratuites en 2016

Le mécanisme d’attribution d’actions gratuites permet aux sociétés par actions d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié de la société ou à certaines catégories d’entre eux. L’article 135 de la Loi Macron a ainsi : ramené la durée minimale de … Continuer la lecture

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Nous vous souhaitons de bonnes vacances …

Nous serons de retour le 23 juillet  pour la reprise de nos articles … N’hésitez pas entre temps à acquérir notre guide sur les stock-options et actions gratuites ! A très bientôt …

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