Archives mensuelles : octobre 2019

Fiscalité des primes de licenciement, démission …

Fiscalité des primes de licenciement, démission … Les départs de l’entreprise peuvent donner lieu au versement d’indemnités de départ. La fiscalité de ces indemnités varie selon le motif du départ : licenciement, rupture conventionnelle, démission ou encore départ à la … Continuer la lecture

Publié dans Salaire / rémunération | Commentaires fermés sur Fiscalité des primes de licenciement, démission …

fiscalité des plus et moins values de stock-options …

Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur fiscalité des plus et moins values de stock-options …

La fiscalité des BSPCE en cas d’expatriation

La fiscalité des BSPCE en cas d’expatriation En cas de mobilité internationale du bénéficiaire du BSPCE, le gain d’exercice est imposable dans le ou les Etats dans lesquels l’activité rémunérée par le bon a été exercée, sous réserve que la … Continuer la lecture

Publié dans BSPCE, StockExpat | Commentaires fermés sur La fiscalité des BSPCE en cas d’expatriation

Qui sont les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ?

Le mécanisme d’attribution d’actions gratuites est en principe ouvert aux salariés et mandataires sociaux des sociétés par actions, mais aussi à ceux des sociétés qui leurs sont liées. Les sociétés par actions peuvent être autorisées à attribuer des actions gratuites … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Qui sont les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ?

Les projets de la loi de finances 2020

Le gouvernement a présenté, le 27 septembre dernier, le texte du projet de loi de finances pour 2020, déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale.  Concernant plus particulièrement les Dirigeants … L’article 3 du projet de loi de … Continuer la lecture

Publié dans Mandataires, StockExpat | Commentaires fermés sur Les projets de la loi de finances 2020

Notre guide fiscalité des stock-options, AGA et BSPCE …

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés sur Notre guide fiscalité des stock-options, AGA et BSPCE …