Archives de l’auteur : L'équipe StockBlog

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options et actions gratuites.

Le prélèvement à la source démarre en janvier 2019 !

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l’année suivant celle de la perception des revenus imposés. L’objectif du prélèvement à la source (PAS), qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer … Continuer la lecture

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Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité … Continuer la lecture

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S’expatrier en ayant des actions gratuites, des stock-options ou des BSPCE …

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options, BSPCE et attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont des non-résidents et qu’ils ont reçu ces outils de rémunération en France par exemple.     L’OCDE est à l’origine … Continuer la lecture

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Le Guide Actions Gratuites et Stock-options 2018 !

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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La fiscalité 2018 sur vos dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes et produits assimilés issus des distributions sont soumis obligatoirement au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. … Continuer la lecture

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La fiscalité des salaires des Dirigeants d’entreprise

Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir … Continuer la lecture

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C’est quoi un BSA ?

Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture

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Revenus exceptionnels 2018 et stock-options

On entend par revenu exceptionnel un revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. Ainsi, les revenus réalisés dans le cadre normal de l’activité professionnelle ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’exceptionnels, même si cette activité produit … Continuer la lecture

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Départ à l’étranger … Etes-vous concerné par l’Exit Tax ?

Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et … Continuer la lecture

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Lever les options en les finançant à partir des avoirs indisponibles de votre PEE

  Seuls les fonds indisponibles du PEE peuvent servir à l’acquisition des titres. Les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions peuvent lever leurs options exerçables dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) si le règlement de leur plan … Continuer la lecture

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