Archives de l’auteur : L'équipe StockBlog

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Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options et actions gratuites.

Fiscalité des stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation en 2017

A l’exception de la convention fiscale franco-américaine, les conventions fiscales signées par la France ne contiennent généralement pas de dispositions spécifiques concernant l’imposition des gains de levée d’options. L’OCDE, comme le droit interne, attribuent aux gains de levée d’option la … Continuer la lecture

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Prélèvements sociaux et actions gratuites 2017 !

Le gain d’acquisition, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération. Le gain d’acquisition est soumis aux prélèvements sociaux au … Continuer la lecture

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Quelle méthode pour l’évaluation des titres à l’ISF 2017 ?

Concernant la déclaration d’ISF, il existe 2 méthodes : Dernier cours connu Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant … Continuer la lecture

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La fiscalité des stock-options a évolué depuis 2007 …

La fiscalité des stock-options a fortement évolué en 2012 par rapport à celle d’avant 2012 (options émises avant sept 2012). 2) Pour les stock-options attribuées à compter du 20 juin 2007, en cas de donation , le gain d’acquisition (différence … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions ? Ma mère est décédée. Il n’y a pas grand-chose sur son compte en banque. Dois je passer par un notaire pour percevoir la somme ? Je pars à la retraite. Comment applique-t-on l’abattement fixe … Continuer la lecture

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La contribution salariale sur les actions gratuites 2017

La contribution salariale La loi de finances 2017 rétablit partiellement la contribution salariale spécifique de 10 % prévue à l’article L 137-14 du CSS la fraction des gains d’acquisition imposée en tant que salaires, c’est-à-dire la fraction des gains d’acquisition … Continuer la lecture

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Le Conseil Constitutionnel impose la restitution de la contribution patronnale des AGA si …

Attributions d’actions gratuites : le Conseil Constitutionnel impose la restitution de la contribution patronale acquittée sur les titres non effectivement délivrés. Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une QPC à la fois par le Conseil d’Etat et la Cour de … Continuer la lecture

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Comment déclarer ses stock-options et Actions Gratuites à l’ISF 2017 ?

De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital. Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de laquelle … Continuer la lecture

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… suite … et la fiscalité en cas de cessation du Mandat

En matière d’Impôt sur Revenu lors de la cessation de votre mandat Jusqu’en 2015 (imposition des revenus 2014), en application de l’article 80 duodecies 2° du Code Général des Impôts (CGI), les limites d’exonération des indemnités versées à l’occasion de … Continuer la lecture

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La fiscalité du Mandataire Social …

En tant que mandataire social, vous bénéficierez de plusieurs types de rémunération. En effet, vous pourriez bénéficier de stock-options, d’actions gratuites, en plus de votre rémunération (salaires, avantages en nature …) La fiscalité peut être lourde, qu’il s’agisse d’ISF, d’impôt … Continuer la lecture

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