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Archives de catégorie : Stockwealth
L’imposition de la plus-value de change
Un gain de change est une évolution favorable de la valeur d’une devise par rapport à une autre dans le cadre d’une opération international et qui permet à un des acteurs d’en retirer un bénéfice. Cela peut être le cas … Continuer la lecture
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Notre guide complet sur les stock-options et actions gratuites 2016 / 2017
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
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Divorce et stock-options …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant … Continuer la lecture
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Rappel du traitement des stock-options en cas de divorce
Les stocks options sont des biens communs car considérés comme provenant de l’industrie de l’un des époux. Cette qualification qui s’appuie sur l’article 1401 du code civil est dans la droite ligne de la jurisprudence qui qualifie de bien commun … Continuer la lecture
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Stock-options et divorce …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : – … Continuer la lecture
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Le guide de l’épargne salariale du Ministère
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Elle trouve ses origines dans une série d’ordonnances fondatrices – … Continuer la lecture
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Stock-options : comment se couvrir contre les risques de volatilité …
La période d’indisponibilité fiscale de 4 ans, et éventuellement la période de portage de 2 ans (pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000), représentent un risque en capital pour le bénéficiaire d’options. Tant que vos opérations de … Continuer la lecture
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Imposition des stock-options en 2013 : jusqu’à 72% d’impôts !
Jusquà présent les gains réalisés lors de la levée de stock-options et de l’attribution d’actions gratuites (AGA) étaient soumis à des taux d’imposition forfaitaires (soit 30 % pour les AGA et 18 %, 30 % et 41 % pour les … Continuer la lecture
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Le PEA et les Stock-options … pas bon ménage !
Le plan dépargne en actions (PEA) est un instrument dépargne défiscalisé qui a pour but de favoriser linvestissement durable en actions françaises et européennes. Il constitue le support privilégié de tout actionnaire individuel désireux dinvestir en bourse dans un cadre … Continuer la lecture
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ISF : publication des dates de déclaration
Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec lenvoi aux contribuables … Continuer la lecture
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