Archives de catégorie : Stockwealth
Rappel du traitement des stock-options en cas de divorce
Les stocks options sont des biens communs car considérés comme provenant de l’industrie de l’un des époux. Cette qualification qui s’appuie sur l’article 1401 du code civil est dans la droite ligne de la jurisprudence qui qualifie de bien commun … Continuer la lecture
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Stock-options et divorce …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : – … Continuer la lecture
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Le guide de l’épargne salariale du Ministère
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Elle trouve ses origines dans une série d’ordonnances fondatrices – … Continuer la lecture
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Stock-options : comment se couvrir contre les risques de volatilité …
La période d’indisponibilité fiscale de 4 ans, et éventuellement la période de portage de 2 ans (pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000), représentent un risque en capital pour le bénéficiaire d’options. Tant que vos opérations de … Continuer la lecture
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Imposition des stock-options en 2013 : jusqu’à 72% d’impôts !
Jusquà présent les gains réalisés lors de la levée de stock-options et de l’attribution d’actions gratuites (AGA) étaient soumis à des taux d’imposition forfaitaires (soit 30 % pour les AGA et 18 %, 30 % et 41 % pour les … Continuer la lecture
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Le PEA et les Stock-options … pas bon ménage !
Le plan dépargne en actions (PEA) est un instrument dépargne défiscalisé qui a pour but de favoriser linvestissement durable en actions françaises et européennes. Il constitue le support privilégié de tout actionnaire individuel désireux dinvestir en bourse dans un cadre … Continuer la lecture
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ISF : publication des dates de déclaration
Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec lenvoi aux contribuables … Continuer la lecture
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Votre dossier stock-options 2012 disponible
Nous avons réalisé un dossier par société, de cinquante pages récapitulant lensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place. Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois … Continuer la lecture
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ISF : une décote pour les Stock ?
Le titulaire des stock-options ne doit les déclarer dans son ISF quà compter de la levée des options. Cest au jour de la levée quil devient propriétaire des titres. Tant que la levée na pas eu lieu, les stock-options nont … Continuer la lecture
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Communauté et stock-options …
Dans le cadre dun régime matrimonial communautaire les options de souscription ou dachat dactions peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel dun époux. Mais attention, il faut distinguer : · lexercice du droit doption, qui est personnel … Continuer la lecture
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