Archives de catégorie : Action gratuite

Expatriation et Exit Tax 2017 : les stock-options sont elles concernées ?

L’ « exit tax » est intervenu dès 2011. Il y a dorénavant l’imposition des plus values de cession de titres détenus par des ex résidents français qui ont quitté la France. Le taux d’imposition est celui des plus values mobilières. Les … Continuer la lecture

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Augmentation prochaine des prélèvements sociaux

La CSG due sur le gain d’acquisition augmentera de 1,7 % ! Cette augmentation de taux s’appliquera à toutes les attributions d’actions gratuites, qu’elles aient été attribuées ou non dans le cadre du régime « Macron ». Cette augmentation touchera … Continuer la lecture

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Le dispositif des actions gratuites « Macron » serait à nouveau modifié !

Le Projet de Loi de Finances 2018 ne prévoit pas l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) aux gains d’acquisition d’actions gratuites. En revanche, pour les attributions autorisées par une décision d’Assemblée Générale Extraordinaire à compter de l’entrée en vigueur de … Continuer la lecture

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La fiscalité des dividendes et des plus values serait modifiée

Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018. Ce prélèvement, dont le taux serait fixé à 30 %, permettrait le recouvrement : … Continuer la lecture

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Le Guide Stock-options et Actions Gratuites 2017 !

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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La fiscalité des actions gratuites en 2017 !

La loi de finances pour 2017 a modifié les règles d’imposition des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 31 décembre 2016. Le régime d’imposition applicable au gain d’acquisition est ainsi désormais le … Continuer la lecture

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Attribution gratuite d’actions version 2018

Il serait proposé de revenir à une contribution patronale à un taux de 20 % telle qu’elle avait été prévue par la loi Macron, alors que celle-ci a été relevée à un taux de 30 % par la dernière loi … Continuer la lecture

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Actions gratuites 2018 … la fiscalité devrait (encore) changée !

Conséquence de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le gouvernement s’apprêterait à modifier une nouvelle fois le régime fiscal des actions gratuites pour le rapprocher de celui qui avait été mis en place dans le cadre de … Continuer la lecture

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Précision sur l’abattement des 300.000 euros pour les actions gratuites

L’administration apporte des précisions sur le régime fiscal des gains d’acquisition ’actions gratuites attribuées en vertu d’une autorisation de l’AGE après le 30 décembre 2016, otamment sur la limite de 300 000 € qui détermine désormais les modalités d’imposition applicables. … Continuer la lecture

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Précisions sur la fiscalité des actions gratuites …

L’administration fiscale a, en date du 24 juillet 2017, actualisé sa doctrine suite aux modifications apportées par la loi de finances pour 2017 au régime fiscal et social des actions gratuites « Macron ». « L’avantage salarial correspondant à la … Continuer la lecture

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