Archives de catégorie : Action gratuite

L’attribution de plans d’options par une société étrangère : les plans qualifiés ou non qualifiés

L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options ou des actions gratuites sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan. Pour bénéficier du régime français spécifique aux stock-options ou aux actions gratuites, ce … Continuer la lecture

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Baisse de la contribution patronale sur les actions gratuites 2018

La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Cette loi modifie le taux de la contribution patronale due sur l’attribution gratuite d’actions. … Continuer la lecture

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Le Guide Stock-options, Actions Gratuites, BSPCE pour 2018 !

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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L’IFI 2018 en détail et stock-options, AGA, BSPCE …

Pour les personnes physiques résidentes fiscales de France, l’IFI est calculé sur la valeur nette au 1er janvier des actifs immobiliers situés en France et hors de France excédant 1,3M€ : – Biens et droits immobiliers, y compris ceux placés dans … Continuer la lecture

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Quelle imposition pour la plus value d’acquisition des actions gratuites ?

L’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions est égale à la valeur des actions au jour de leur attribution. Cet avantage correspond en principe à un complément de salaire. Toutefois, sous réserve de respecter certaines conditions, cet avantage est soumis à … Continuer la lecture

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Le Guide Stock-options et Actions Gratuites 2017 !

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Fiscalité des actions gratuites suite à la loi de finances 2018

La première partie du projet de loi de finances pour 2018 a été adoptée le 24 octobre 2017. L’article 11 de ce projet modifie à nouveau le régime applicable aux attributions gratuites d’actions ainsi que l’article 8 ter du projet … Continuer la lecture

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Hausse des prélèvements sociaux dès 2017 !

Les députés ont adopté en fin de semaine l’article 7 du PLFSS pour 2018 instaurant une augmentation de 1.7 % du taux de la CSG portant ainsi le taux global des prélèvements sociaux à 17.2 % (contre 15.5% en application … Continuer la lecture

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Expatriation et Exit Tax 2017 : les stock-options sont elles concernées ?

L’ « exit tax » est intervenu dès 2011. Il y a dorénavant l’imposition des plus values de cession de titres détenus par des ex résidents français qui ont quitté la France. Le taux d’imposition est celui des plus values mobilières. Les … Continuer la lecture

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Augmentation prochaine des prélèvements sociaux

La CSG due sur le gain d’acquisition augmentera de 1,7 % ! Cette augmentation de taux s’appliquera à toutes les attributions d’actions gratuites, qu’elles aient été attribuées ou non dans le cadre du régime « Macron ». Cette augmentation touchera … Continuer la lecture

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