Archives de catégorie : Action gratuite

Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites

Le décret n°2016-1361 en date du 12 octobre 2016 éclaircie les obligations déclaratives des employeurs concernant les actions gratuites et des stock-options qualifiées, ainsi que les BSPCE, pour tenir compte de la fréquence mensuelle de la DSN. En conséquence, à … Continuer la lecture

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ISF, actions gratuites et Stock-options 2017 …

De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital. Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de … Continuer la lecture

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Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité … Continuer la lecture

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Fiscalité des actions gratuites 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié (encore) la règles d’imposition des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 31 décembre 2016. Le régime d’imposition applicable au gain d’acquisition est ainsi désormais … Continuer la lecture

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Comment seront imposées les plus-values de cession en 2017 ?

L’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts indique que la plus-value de cession des stock-options ou actions gratuites, qui est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions à la date d’acquisition – plus-value … Continuer la lecture

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Maîtriser votre ISF 2017 sur vos actions !

Une des stratégies pour maitriser votre ISF sur les actions que vous detenez suite à la levée de vos stock-options ou des titres issus d’actions gratuites est l’engagement de conservation des titres. Les parts ou actions de sociétés détenues par … Continuer la lecture

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Encore du changement pour les actions gratuites pour 2017 …

Lors de la nouvelle lecture du PLF2017, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 4 bis dudit projet de loi visant à revenir sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites dans le cadre de … Continuer la lecture

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Notre guide complet sur les stock-options et actions gratuites 2016 / 2017

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Stock-options et actions gratuites … pensez déjà à maitriser votre ISF 2017 !

Suite à la levée ou acquisition de vos titres cette année, ces derniers pourraient augmenter votre patrimoine imposable à l’ISF (rappel du seuil : 1.300.000 euros). Il peut donc être judicieux de vous engager à les conserver durant 6 ans. … Continuer la lecture

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Alors quelle fiscalité pour les actions gratuites en 2017 ?

Lors de l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2017, les députés ont adopté un durcissement de la fiscalité de l’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions. Pour le bénéficiaire, les gains d’acquisition seraient taxés selon le … Continuer la lecture

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