Archives de catégorie : Action gratuite

Impôt sur la fortune et Actions gratuites

En matière d’impôt sur la fortune, la valeur des actions n’est prise en compte dans l’assiette de calcul de l’impôt qu’à compter de la date d’acquisition. Par ailleurs, ces actions bénéficient d’une exonération de l’impôt sur la fortune à hauteur … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Impôt sur la fortune et Actions gratuites

Stock-options et attribution gratuite d’actions, contribution salariale et PEE

Une contribution salariale de 10 % calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition est supportée par les bénéficiaires :  stock-options attribués depuis le 16 octobre 2007, ou d’actions gratuites attribuées entre le 16 octobre 2007 et le 7 … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Stock-options et attribution gratuite d’actions, contribution salariale et PEE

La fiscalité des actions gratuites version 2017 !

La loi revient partiellement sur les aménagements apportés au régime des actions gratuites institué au cours de l’été 2015 par la loi Macron. Elle prévoit  une imposition mixte en fonction du montant du gain réalisé : jusqu’à 300 000 € … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur La fiscalité des actions gratuites version 2017 !

Une QPC sur les actions gratuites …

Une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur les actions gratuites … En effet, la conformité à la Constitution est remise en cause, dans la mesure où l’employeur est tenu de verser la contribution à une date où les actions ne sont … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stockjurisprudence | Commentaires fermés sur Une QPC sur les actions gratuites …

Stock-options, actions gratuites … ISF 2017 !

De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital. Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de laquelle … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stock ISF | Commentaires fermés sur Stock-options, actions gratuites … ISF 2017 !

Gain d’acquisition des actions gratuites … et prélèvements sociaux 2017

Le gain d’acquisition des actions gratuites attribuées en vertu d’une autorisation postérieure au 7 août 2015 est actuellement soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %. Dès lors que le gain d’acquisition n’est pas soumis à un taux forfaitaire … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Gain d’acquisition des actions gratuites … et prélèvements sociaux 2017

Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites

Le décret n°2016-1361 en date du 12 octobre 2016 éclaircie les obligations déclaratives des employeurs concernant les actions gratuites et des stock-options qualifiées, ainsi que les BSPCE, pour tenir compte de la fréquence mensuelle de la DSN. En conséquence, à … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockRH, Stocktax | Commentaires fermés sur Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites

ISF, actions gratuites et Stock-options 2017 …

De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital. Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stock ISF | Commentaires fermés sur ISF, actions gratuites et Stock-options 2017 …

Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

Fiscalité des actions gratuites 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié (encore) la règles d’imposition des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 31 décembre 2016. Le régime d’imposition applicable au gain d’acquisition est ainsi désormais … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Fiscalité des actions gratuites 2017