Archives de catégorie : Déclaration

La fiscalité des salaires des Dirigeants d’entreprise

Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions ? Ma mère est décédée. Il n’y a pas grand-chose sur son compte en banque. Dois je passer par un notaire pour percevoir la somme ? Je pars à la retraite. Comment applique-t-on l’abattement fixe … Continuer la lecture

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Déclarer vos plus values d’acquisition et cession pour 2014

Le gain de levée d’acquisition sur vos stock-options doit être porté, en fonction de son mode d’imposition, ligne : – 1TT (ou 1UT) pour les options attribuées à compter du 28 septembre 2012, – 3VD (ou 3SD) pour la fraction … Continuer la lecture

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Calcul de la plus value de cession de vos stock-options pour 2014

 L’article 150-0 D du code général des impôts (CGI) modifié par la loi de finances pour 2014 prévoit que les plus ou moins-values réalisées depuis le 1.1.2013 à l’occasion de certaines opérations imposables sont diminuées pour l’imposition à l’impôt sur … Continuer la lecture

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ISF 2014 … comment déclarer en 2014 ?

Les contribuables dont le patrimoine net taxable : est inférieur ou égal à 1,3 million d’euros sont exonérés d’ISF ; est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros, déclarent leur ISF en même temps que leurs … Continuer la lecture

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Stock-options, actions gratuites : bientôt l’heure des déclarations ISF !

Les personnes physiques dont le patrimoine taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2014 de l’année d’imposition sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine taxable du foyer fiscal s’entend de la valeur … Continuer la lecture

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Comment déclarer vos actions gratuites ?

Pour les actions attribuées gratuitement jusqu’au 27 septembre 2012, l’avantage, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition, diminuée, le cas échéant, de la participation symbolique exigée des … Continuer la lecture

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Bientôt l’heure des déclarations d’impôt …

Cette année les dates de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus ont été avancées de quelques jours (15 jours pour les contribuables domiciliés à l’étranger).  La date limite de dépôt des déclarations « papier » n’est donc pas fixée au 31 … Continuer la lecture

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Comment déclarer vos plus values d’acquisition ?

  Pour les stock-options attribuées à partir du 27-4-2000, l’avantage tiré de la levée de l’option est imposable : au taux de 30 % (43,5 % compte tenu des prélèvements sociaux) pour la fraction qui n’excède pas 152 500 € … Continuer la lecture

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ISF : publication des dates de déclaration

Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec l’envoi aux contribuables … Continuer la lecture

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