Archives de catégorie : Déclaration

Calcul de la plus-value mobilière en cas achat en devise

Calcul de la plus-value mobilière en cas achat en devise La question du calcul de la plus-value imposable en cas de cession de titres souscrits/acquis en devises étrangères n’a pas été toujours très claire. Le Conseil d’état est venu dans … Continuer la lecture

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La fiscalité des indemnités de départ en retraite ou préretraite

Les indemnités de départ en retraite ou préretraite Les situations suivantes doivent être distinguées : Lorsque le salarié quitte volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de départ en retraite, hors le cas de plan de sauvegarde de … Continuer la lecture

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La fiscalité des indemnités versés dans le cadre d’un PSE

Les indemnités versés dans le cadre d’un PSE L’ensemble des indemnités versées à raison du licenciement ou du départ volontaire, que celui-ci s’effectue sous la forme d’une démission, d’un départ à la retraite ou en préretraite, intervenant dans le cadre … Continuer la lecture

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Posez nous votre question fiscale !

Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture

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Imposition 2023 des stock-options

Imposition 2023 des stock-options Les modalités d’imposition du gain d’acquisition varient selon la date d’attribution des options. Un régime de faveur est prévu concernant les options attribuées entre le 27 avril 2000 et le 28 septembre 2012. En l’absence d’option … Continuer la lecture

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Évaluer ses frais de télétravail pour l’IR 2021

La campagne déclarative IR/IFI a été lancée le 8 avril dernier. Quelques nouveautés dont celle-ci … L’administration fiscale a précisé que les salariés pouvaient déduire, en cas d’option pour les frais réels, les frais liés à cette réorganisation (électricité, chauffage … Continuer la lecture

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Vos stock-options en cas de succession …

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de … Continuer la lecture

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Levée de stock-options et succession …

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions ? Ma mère est décédée. Il n’y a pas grand-chose sur son compte en banque. Dois je passer par un notaire pour percevoir la somme ? Je pars à la retraite. Comment applique-t-on l’abattement fixe … Continuer la lecture

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La fiscalité des salaires des Dirigeants d’entreprise

Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir … Continuer la lecture

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