Archives de catégorie : Stocktax

Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options

Hausse des prélèvements sociaux dès 2017 !

Les députés ont adopté en fin de semaine l’article 7 du PLFSS pour 2018 instaurant une augmentation de 1.7 % du taux de la CSG portant ainsi le taux global des prélèvements sociaux à 17.2 % (contre 15.5% en application … Continuer la lecture

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Augmentation prochaine des prélèvements sociaux

La CSG due sur le gain d’acquisition augmentera de 1,7 % ! Cette augmentation de taux s’appliquera à toutes les attributions d’actions gratuites, qu’elles aient été attribuées ou non dans le cadre du régime « Macron ». Cette augmentation touchera … Continuer la lecture

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La fiscalité des dividendes et des plus values serait modifiée

Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018. Ce prélèvement, dont le taux serait fixé à 30 %, permettrait le recouvrement : … Continuer la lecture

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Le Guide Stock-options et Actions Gratuites 2017 !

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Appréciation de la limite de 152 500 € pour les plans de stock-options

Pour les stock-options attribués du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012, le montant du gain de levée d’options est apprécié annuellement, par bénéficiaire, en faisant masse de l’ensemble des gains réalisés. Par suite, il importe peu que les cessions … Continuer la lecture

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La fiscalité des rémunérations des dirigeants d’entreprise

Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir … Continuer la lecture

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Imputation des moins-values sur cessions d’actions

Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015, l’imputation des moins-values de cession de valeurs mobilières sur les plus-values est effectuée par le contribuable avant application des abattements pour durée de détention. Lors de la publication des commentaires administratifs, … Continuer la lecture

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Dernier délai : donation des actions reçues de stocks attribuées avant le 20/06/2007

Les plans de stock-options ont généralement une durée de vie de 10 ans. Etant en juin 2017, c’est donc le dernier délai pour les plans émis avant juin 2007. Pour percevoir des revenus complémentaires … pensez à investir dans l’assurance-vie  ! Une … Continuer la lecture

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Quelle méthode pour l’évaluation des titres à l’ISF 2017 ?

Concernant la déclaration d’ISF, il existe 2 méthodes : Dernier cours connu Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant … Continuer la lecture

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La fiscalité des stock-options a évolué depuis 2007 …

La fiscalité des stock-options a fortement évolué en 2012 par rapport à celle d’avant 2012 (options émises avant sept 2012). 2) Pour les stock-options attribuées à compter du 20 juin 2007, en cas de donation , le gain d’acquisition (différence … Continuer la lecture

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