21.5.2010 par L'équipe StockBlog.

Rémunérations  a 79,5 millions d’euros, les salaires des dirigeants de l’indice cac 40 ont légèrement progressé en 2009 –  Les Echos  – 26 avril 2010 (extraits d’article)

Les salaires des dirigeants du CAC 40 ont légèrement progressé en 2009, où ils ont totalisé 79,5 millions d’euros, contre 76,4 millions d’euros au titre de l’exercice 2008. Un patron sur deux a touché des stock-options l’année passée.

Le palmarès 2009 établi en exclusivité par « Les Echos » marque le retour des bonus et confirme le morcellement progressif des revenus en de multiples composantes. Les « packages financiers » accordés aux patrons deviennent de plus en plus complexes au fil des années pour répondre aux exigences de la place, des hommes politiques et de l’opinion publique. C’est Franck Riboud, président-directeur général du groupe Danone, qui est en tête des rémunérations avec 4,4 millions d’euros. Il est suivi par Bernard Arnault, PDG de LVMH, et Chris Viehbacher, le directeur général et administrateur du groupe Sanofi-Aventis.

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31.3.2010 par L'équipe StockBlog.

Extrait d’article de la Tribune du 15 mars 2010

Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales.

Le versement d’un salaire ou tout avantage en nature est soumis à cotisations sociales. Derrière ce principe, toute la question est de savoir ce qui rentre dans cette définition.

La Cour de cassation paraît de plus en plus considérer que les stock-options, avantage proposé à des salariés, se rapprochent du salaire. C’est du moins ce qu’il ressort d’un arrêt rendu le 28 janvier 2010 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation. Selon cette haute juridiction, les prix préférentiels proposés aux salariés d’une filiale pour acquérir des actions de la société mère doivent être soumis à cotisations sociales.

Éviter les dérives :

Concrètement, l’entreprise Gemalto propose à son personnel de pouvoir acheter au rabais des actions de la société mère Schlumberger Systèmes. Si un salarié souhaite en bénéficier pour se constituer une épargne, un prélèvement mensuel est opéré par l’employeur (soit l’entreprise Gemalto) sur son salaire net.

La somme prélevée est versée sur un compte bancaire. Et au bout de 12 mois, le salarié peut décider librement soit de retirer ce montant soit de l’utiliser pour acheter des actions de la société mère en bénéficiant d’un rabais.

L’Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et des allocations familiales de Paris (Urssaf) a effectué, dans la filiale Gemalto, un contrôle sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003. Elle a décidé de redresser l’entreprise en soumettant à cotisations sociales les rabais consentis aux salariés sur la valeur des actions de la société mère. Le rabais étant donc là considéré comme un avantage salarial. La filiale Gemalto a alors décidé de saisir la justice pour contester ce redressement. Mais les juges du fond ont confirmé la décision de l’Urssaf de Paris. Puis la Cour de cassation a confirmé.

Pour la Haute Juridiction, il importe peu que les actions proposées soient celles de la société mère. Les salariés de Gemalto bénéficient d’un prix préférentiel, qui est ” nécessairement lié à leur appartenance à l’entreprise “. Ce rattachement justifie pourquoi en droit les rabais consentis à ces salariés doivent être soumis à cotisations sociales pour la filiale.

Une telle évolution risque de rendre moins attractif le recours aux stock-options pour les entreprises. Celles-ci l’utilisent afin de motiver, fidéliser et gratifier leurs salariés sans que cela soit des salaires proprement dits. Or la réintégration des rabais consentis dans l’assiette de cotisations sociales rend le mécanisme des stock-options moins attractif pour les entreprises. Cette tendance jurisprudentielle vise également à éviter les dérives relevées parfois, notamment dans les équipes dirigeantes. Pour rationaliser le dispositif des stock-options, elle donne donc davantage de poids aux contrôles des Urssaf.

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16.3.2010 par L'équipe StockBlog.

SANOFI-AVENTIS. Christopher Viehbacher, le directeur général de Sanofi-Aventis, a perçu au total pour 7,1 millions d’euros de salaire, rémunération variable, actions et stock-options en 2009, indique « Le Parisien », ce qui en fait « l’un des cinq patrons français les mieux payés ». Sanofi-Aventis a dégagé des bénéfices record en 2009 (8,47 milliards d’euros), mais a également annoncé 3.000 suppressions de postes.

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10.3.2010 par L'équipe StockBlog.

Extrait d’article de Challenges.fr 

Ce n’est pas le salaire des PDG qui choque les Français, mais les bonus, parachutes… Tous ces privilèges qui créent une supercaste. 

«Je n’hésite pas à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être encadrés. » Malgré cette phrase prononcée à Toulon au coeur de la crise financière, fin septembre 2008, le président Nicolas Sarkozy n’a pas légiféré. Pas de salaires maximum, tant il est apparu difficile d’en fixer le seuil. Et finalement, de cette menace adressée aux banquiers, il n’est sorti qu’une décision politique, un an et demi plus tard : la taxation des bonus des traders. Restait à chaque patron le loisir de la méditer.

A BNP Paribas, dès décembre 2008, le directeur général Baudouin Prot décidait de renoncer à son bonus. Et malgré les bons résultats de sa banque en 2009, il ne percevra toujours pas de stock-options en 2010.

Lors de la présentation des comptes de la Société générale, le 18 février dernier, son président, Frédéric Oudéa, annonçait qu’en 2009 il ne toucherait ni bonus ni stock-options, ne renouvelant pas l’erreur qui s’est révélée fatale à son prédécesseur, Daniel Bouton. 

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En revanche, une majorité (52 %) trouve « injuste » les avantages liés au statut des PDG des grandes entreprises. Quels avantages ? Les golden parachutes (primes de départ), golden hellos (primes d’arrivée), stock-options à gogo et, must absolu, les fameuses retraites chapeaux. Des largesses qui, pour l’économiste Daniel Cohen, sont à l’origine d’une grave rupture entre les dirigeants et les salariés. « Aujourd’hui, le haut management, à l’image des actionnaires, peut, au travers des stock-options et des golden parachutes, se protéger individuellement ou collectivement du risque, mais il ne protège plus ses salariés », déplore-t-il.Comme toujours, les excès des uns jettent l’opprobre sur tous.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, fondateur de The Phone House, PDG de Virgin Mobile et auteur de Salauds de patrons !, ce sont les dérives d’Antoine Zacharias, le PDG de Vinci, qui ont fait exploser les limites du socialement acceptable : salaire de 3,6 millions d’euros en 2005, indemnité de départ de 13 millions, prime de 8 millions pour le rachat réussi des Autoroutes du Sud de la France (qui lui sera refusée), retraite annuelle de 2,2 millions, plus-values de 173 millions sur ses stock-options (elles font l’objet d’une procédure judiciaire)… Face au scandale, la loi Breton, en 2007, a imposé l’information et le vote en assemblée générale des principaux avantages (mais pas du salaire).

C’est ainsi que la panoplie complète de Chris Viehbacher, nouveau directeur général de Sanofi-Aventis depuis décembre 2008, a été révélée : golden hello, golden parachute, stock-options…Au sein d’un peuple épris d’égalité formelle, ces avantages hors norme qui isolent les PDG du reste de la société ont, pour Daniel Cohen, comme premier effet pervers la remise en cause de la valeur même du travail : « Il est difficile pour un salarié d’accepter de tels différentiels de valeurs, il se sent «dévalorisé», on peut craindre une crise d’ordre anthropologique. »

Du coup, les conseils d’administration ont commencé à réagir. Ainsi, estime le cabinet Proxinvest, qui déniche toutes les irrégularités dans les résolutions des assemblées générales, si 63 % des patrons des 120 premières capitalisations boursières sont équipés de golden parachutes, ces avantages sont désormais souvent limités dans le temps, et soumis à des conditions de performances.De même, les dérives sur le partage des stock-options s’atténuent. Sauf dans le groupe LVMH, où le patron Bernard Arnault a toujours été le champion de la captation de ces options. Selon Proxinvest, il recueillait encore 25 % de l’ensemble des stockoptions du groupe en 2006. Il en a récupéré 23 % en 2008, un montant toujours largement supérieur au quota de 10 % au maximum suggéré par Geoffroy Roux de Bézieux.

En revanche, sur les retraites chapeaux, longtemps le secret le mieux protégé de la rémunération, les comportements n’ont pas changé : selon le rapport Afep-Medef de novembre 2009, 33 groupes du CAC 40 et 64 sociétés du SBF 120 accordent ces privilèges à certains de leurs dirigeants. Il a fallu qu’en 2007 le législateur s’empare du sujet pour que les sociétés, mollement poussées par l’Afep-Medef dont le code d’éthique était très peu précis sur le sujet, commencent à faire preuve d’un début de transparence.

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En savoir plus : Challenges.fr

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2.3.2010 par L'équipe StockBlog.

Extrait d’aricle d’alternatives économiques

En janvier dernier, la double rémunération d’Henri Proglio, à la fois PDG d’EDF et président du conseil d’administration de Veolia, a relancé la polémique sur le niveau excessif des salaires des patrons. Avec la crise, de telles rémunérations, difficilement justifiables tant moralement qu’économiquement, ne sont plus acceptées.

Mais les codes de bonne conduite, comme celui adopté par le Medef, et autres mesures volontaires de ce type ne suffisent manifestement pas à contenir ces pratiques. Dès lors se pose légitimement la question de taxer fortement, voire de plafonner, ces revenus démesurés.  

Les salaires des grands patrons ont certes un peu diminué avec la crise, mais leur niveau reste toujours exorbitant. La rémunération moyenne des dirigeants du CAC 40 a été en effet de 3,6 millions d’euros en 2008, soit une baisse de 20% par rapport à 2007, selon le cabinet Proxinvest.

Une évolution qui s’explique surtout par de moindres distributions de stock-options et d’actions gratuites. Leur situation reste plus que confortable: ils touchent en moyenne 223 fois le Smic. Cette rémunération tient compte des parts fixes et variables de leur salaire “de base”, des avantages en nature, des jetons de présence, des actions gratuites et de la valeur estimée des stock-options qu’ils ont reçues. 

En savoir plus >>

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25.2.2010 par L'équipe StockBlog.

Extrait d’article des Echos.fr 

Les entreprises dites de « croissance » s’en sortent plutôt mieux que la moyenne dans la crise, ce qui n’empêche pas Frédéric Bedin de s’inquiéter d’un climat qui ne leur est pas toujours favorable. Invité hier de l’émission « Leaders » sur Public  Sénat, en collaboration avec « Les Echos », le président de l’association Croissance Plus a une nouvelle fois plaidé pour un régime de stock-options « favorable » pour les « entreprises de croissance qui ne font pas de bénéfice mais prennent des risques et font un pari sur l’avenir ». Au moment où le chef de l’Etat s’apprête à rendre, la semaine prochaine, ses conclusions sur les Etats généraux de l’industrie, il a aussi appelé à ne pas tout miser sur l’industrie. « Conforter l’industrie, c’est indispensable, c’est structurant, mais il n’y a pas que les industries », a-t-il estimé, en rappelant que « Apple ne fabrique pas ses téléphones mais a rapporté énormément de valeur ajoutée aux Etats-Unis ». (…)

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18.2.2010 par L'équipe StockBlog.

Le PDG de la Société Générale Frédéric Oudéa a annoncé jeudi qu’il renonçait à son bonus, à ses stock-options et à recevoir des actions gratuites en 2010 au titre de 2009, alors que ses équipes de marché vont percevoir 250 millions d’euros de rémunération variable.

“J’ai proposé au conseil (d’administration) qui l’a accepté, de ne pas recevoir de part variable en 2009, sachant que je n’aurais pas non plus de stock-options et d’actions gratuites”, a expliqué le patron de la banque française lors de la conférence de presse de présentation des résultats.

M. Oudéa a justifié sa décision par le “caractère exceptionnel” de l’exercice 2009 et le fait que les actionnaires de la banque “ne toucheront les fruits de tout ce que nous avons engagé en matière de transformation qu’à compter de 2010″.

Le PDG juge préférable que “ce soit les résultats de 2010, [sa] performance 2010, qui soit évaluée par le conseil et rémunérée en conséquence”.

La Société Générale a publié jeudi un bénéfice net annuel divisé par trois à 678 millions d’euros, affecté par son portefeuille d’actifs à risque.

L’établissement va verser 250 millions d’euros de bonus à ses opérateurs de marché en 2010 au titre de 2009.

Ces mêmes opérateurs de marché auront la possibilité de recevoir environ 300 millions d’euros supplémentaires, sous forme de titres, au titre de 2009 en 2011, 2012 et 2013, sous réserve du respect de critères de performance.

dépêche AFP

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16.2.2010 par L'équipe StockBlog.

Extrait de l’Agefi.fr

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait décider lors de sa prochaine réunion de la mise en place d’un groupe de travail sur les stock-options.

Le gendarme boursier souhaite encadrer plus strictement les conditions d’achat et de vente des options par les grands patrons des entreprises cotées. La démarche fait suite à l’affaire EADS, (…)

La réduction de la fenêtre d’exercice des stock-options ou l’obligation de faire gérer ces dernières sous mandat font partie des pistes de réflexion. «L’idée n’est pas d’édicter de nouvelles règles, mais de généraliser les bonnes pratiques», afin de réduire «le pouvoir discrétionnaire» des dirigeants, a confié Jean-Pierre Jouyet, le président de l’AMF, au Monde du 13 février. Les propositions de réforme du groupe de travail seront transmises au gouvernement pour une éventuelle réforme.

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15.2.2010 par L'équipe StockBlog.

La discussion est devenue vive jeudi soir sur France 2 entre François Hollande et Xavier Bertrand à propos des retraites

A la question “faut-il changer l’âge légal du départ à la retraite ?“, le député de Corrèze, invité comme Xavier Bertrand d’”A vous de juger”,  a répondu “non”.

Mais il a estimé qu’il fallait allonger “la durée de cotisation”, et réfléchir à d’autres sources de financement (dont des cotisations sur les stock-options et l’intéressement.)

En savoir plus >>

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27.1.2010 par L'équipe StockBlog.

Extrait d’article de liberation.fr

Invitée du JT de TF1, la première secrétaire du PS, qui avait noté qu’on «va très certainement aller vers 61 ou 62 ans», affirme son attachement au maintien de l’âge légal du départ à la retraite. Le bureau national du parti s’est prononcé, à l’unanimité, en ce sens.

Huit petites minutes pour contrebalancer le temps de parole présidentiel, répondre à Nicolas Sarkozy, invité lundi soir du JT de TF1 et d’une soirée spéciale face à onze Français sélectionnés par la chaîne… Et expliquer sa position sur les retraites, après les cafouillages de la semaine dernière.

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«L’essentiel, le système par répartition»

Ripant sur les autres points de la prochaine réforme des retraites, Aubry veut défendre «l’essentiel, le système par répartition» qui est «la solidarité entre les générations», la prise en compte de la pénibilité du travail et le problème de l’emploi des seniors. «Et puis, nous n’acceptons pas les petites retraites», ajoute-t-elle, préconisant de «taxer les revenus financiers, les bonus et les stock options». Sur la possibilité d’une discussion sur ce dossier avec le gouvernement, elle dit banco mais «aux organisations syndicales» d’entrer en premier dans la négociation.

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