Archives de catégorie : BSPCE

Augmentation prochaine des prélèvements sociaux

La CSG due sur le gain d’acquisition augmentera de 1,7 % ! Cette augmentation de taux s’appliquera à toutes les attributions d’actions gratuites, qu’elles aient été attribuées ou non dans le cadre du régime « Macron ». Cette augmentation touchera … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés sur Augmentation prochaine des prélèvements sociaux

Modification prochaine de la fiscalité des BSPCE 2018

Contrairement aux stock-options, les BSPCE bénéficient d’un régime social et fiscal favorable en France : ils sont actuellement assujettis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 34,5 % (ou de 45,5 % si le bénéficiaire exerce son activité … Continuer la lecture

Publié dans BSPCE | Commentaires fermés sur Modification prochaine de la fiscalité des BSPCE 2018

La fiscalité des dividendes et des plus values serait modifiée

Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018. Ce prélèvement, dont le taux serait fixé à 30 %, permettrait le recouvrement : … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés sur La fiscalité des dividendes et des plus values serait modifiée

Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions ? Ma mère est décédée. Il n’y a pas grand-chose sur son compte en banque. Dois je passer par un notaire pour percevoir la somme ? Je pars à la retraite. Comment applique-t-on l’abattement fixe … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Déclaration | Commentaires fermés sur Connaissez vous notre chambre des réponses ?

BSPCE : assouplissements des conditions d’attribution …

Afin de faciliter le développement des jeunes entreprises innovantes, les articles 141 et 145 de la loi « Macron » du 6 août 2015 ont assoupli les conditions d’attribution des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (dit « … Continuer la lecture

Publié dans BSPCE | Commentaires fermés sur BSPCE : assouplissements des conditions d’attribution …

Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites

Le décret n°2016-1361 en date du 12 octobre 2016 éclaircie les obligations déclaratives des employeurs concernant les actions gratuites et des stock-options qualifiées, ainsi que les BSPCE, pour tenir compte de la fréquence mensuelle de la DSN. En conséquence, à … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockRH, Stocktax | Commentaires fermés sur Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites

La fiscalité des BSPCE en 2017

Le gain net réalisé lors de la cession des actions souscrites en exercice des BSPCE, est égal à la différence entre : le prix de cession des titres net de frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix d’acquisition. Ce … Continuer la lecture

Publié dans BSPCE | Commentaires fermés sur La fiscalité des BSPCE en 2017

Quelle imposition des BSPCE en cas d’expatriation en 2017 ?

En cas de mobilité internationale du bénéficiaire du BSPCE, le gain d’exercice est imposable dans le ou les Etats dans lesquels l’activité rémunérée par le bon a été exercée, sous réserve que la rémunération perçue au titre de cette activité … Continuer la lecture

Publié dans BSPCE | Commentaires fermés sur Quelle imposition des BSPCE en cas d’expatriation en 2017 ?

BSPCE, BSA, AGA : des biens sujets à déshérence ?

Les BSPCE, les BSA et les AGA sont autant de moyens d’acquérir des actions. Cependant, ces biens sont immatériels et ne sont pas nécessairement connus par les héritiers du défunt. Ils sont donc sujets à déshérence, ce qui signifie qu’il … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE | Commentaires fermés sur BSPCE, BSA, AGA : des biens sujets à déshérence ?

BSPCE … assouplissements des conditions d’attribution

Afin de faciliter le développement des jeunes entreprises innovantes, les articles 141 et 145 de la loi « Macron » du 6 août 2015  ont assoupli les conditions d’attribution des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (dit « BSPCE« ) prévus à … Continuer la lecture

Publié dans BSPCE | Commentaires fermés sur BSPCE … assouplissements des conditions d’attribution