Archives de catégorie : BSPCE

Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites

Le décret n°2016-1361 en date du 12 octobre 2016 éclaircie les obligations déclaratives des employeurs concernant les actions gratuites et des stock-options qualifiées, ainsi que les BSPCE, pour tenir compte de la fréquence mensuelle de la DSN. En conséquence, à … Continuer la lecture

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La fiscalité des BSPCE en 2017

Le gain net réalisé lors de la cession des actions souscrites en exercice des BSPCE, est égal à la différence entre : le prix de cession des titres net de frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix d’acquisition. Ce … Continuer la lecture

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Quelle imposition des BSPCE en cas d’expatriation en 2017 ?

En cas de mobilité internationale du bénéficiaire du BSPCE, le gain d’exercice est imposable dans le ou les Etats dans lesquels l’activité rémunérée par le bon a été exercée, sous réserve que la rémunération perçue au titre de cette activité … Continuer la lecture

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BSPCE, BSA, AGA : des biens sujets à déshérence ?

Les BSPCE, les BSA et les AGA sont autant de moyens d’acquérir des actions. Cependant, ces biens sont immatériels et ne sont pas nécessairement connus par les héritiers du défunt. Ils sont donc sujets à déshérence, ce qui signifie qu’il … Continuer la lecture

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BSPCE … assouplissements des conditions d’attribution

Afin de faciliter le développement des jeunes entreprises innovantes, les articles 141 et 145 de la loi « Macron » du 6 août 2015  ont assoupli les conditions d’attribution des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (dit « BSPCE« ) prévus à … Continuer la lecture

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Les stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation

Sous réserve des conventions fiscales, l’imposition des gains de levée de stock-options, d’acquisition gratuite d’actions, ou réalisés dans le cadre de BSPCE, doit être répartie entre les différents Etats au prorata des périodes d’activité salariée exercée dans chacun d’eux pendant la période … Continuer la lecture

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La fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Certaines sociétés par actions peuvent créer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise destinés à leurs salariés ou à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. L’émission de ces BSPCE est réservée aux sociétés non cotées sur … Continuer la lecture

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La contribution pour les hauts revenus concerne stock-options …

La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture

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Exit tax et stock-options …

L’exit tax concerne les contribuables transférant leur domicile hors de France à compter du 3 mars 2011. Cette taxe frappe 3 catégories de gains sous des conditions différentes : Les plus-values latentes sur participations substantielles sont touchées sous certaines conditions … Continuer la lecture

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C’est quoi un BSPCE ?

Certaines sociétés par actions passibles de l’IS en France sont autorisées à créer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) destinés à leurs salariés ou à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. Le régime est … Continuer la lecture

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