Archives de catégorie : Stockoptimisation

Tous les articles concernant l’optimisation fiscale des Stock-options

L’achat en nue-propriété pour réduire l’ISF 2017

L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt direct payé par les personnes physiques et couples ayant un niveau de patrimoine net taxable dépassant 1,3 Millions d’euros au 1er janvier 2016. L’impôt est progressif par tranche et déclaratif. … Continuer la lecture

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Donation de stock-options, que se passe t’il ?

Le bénéficiaire de stock-options n’a pas la possibilité de vendre les droits résultant de ces stock-options, il a uniquement la possibilité de transmettre les titres une fois l’option levée. En cas de donation des titres pendant la période d’indisponibilité, la plus-value … Continuer la lecture

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Stock-option : prélèvement forfaitaire ou traitement et salaire en 2016 ?

Le saviez vous qu’il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires (pour les options émises avant le 28 sept 2012). Le calcul (et cette option) est intéressant à faire en fonction naturellement … Continuer la lecture

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Simuler et optimiser votre IR 2016 et 2017 …

Grâce à notre simulateur impôt sur le revenu, mis à jour selon les lois de finances 2015 (rectificative) et 2016, calculez et optimiser votre impôt 2016 sur les revenus perçus en 2015. Le simulateur de calcul d’Impôt sur les revenus … Continuer la lecture

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Les cas exceptionnels de levée de stock-options (rappels) …

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat ou de souscription d’actions, moment où il exerce son droit. Il décide alors d’acquérir les actions ou de participer à une augmentation de capital. C’est la … Continuer la lecture

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Donner des actions gratuites purge les plus-values ?

Et bien … Non ! Selon l’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts, la donation d’actions gratuites après la période de conservation devrait donner lieu à l’imposition du gain d’attribution dans les conditions de droit commun du régime. Seule la … Continuer la lecture

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Vive le PEE pour vos stock-options !

Les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions peuvent lever leurs options exerçables dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) si le règlement de leur plan de stock-options le prévoit. Les sommes nécessaires à la levée de ces options … Continuer la lecture

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Pourquoi ne pas opter pour la taxation des traitements et salaire ?

Il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires pour les plans de stock-options émis avant septembre 2012 (après c’est d’office l’IR !). Cette option permet l’incorporation de la plus-value d’acquisition dans les … Continuer la lecture

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Détails de l’arrêt sur la donation de stock-options

N° 371552 ECLI:FR:CESSR:2015:371552.20150417 3ème / 8ème SSR Mme Anne Egerszegi, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public COPPER-ROYER, avocat(s) lecture du vendredi 17 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : et Mme A…B…ont demandé … Continuer la lecture

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Un arrêt sur la taxation des stock-options en cas de donation

Arret 371551 du Conseil d’état Il résulte de la combinaison des articles 80 bis, 163 bis C et 200 A du code général des impôts qu’avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur … Continuer la lecture

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