Archives de catégorie : Mandataires

… suite … et la fiscalité en cas de cessation du Mandat

En matière d’Impôt sur Revenu lors de la cessation de votre mandat Jusqu’en 2015 (imposition des revenus 2014), en application de l’article 80 duodecies 2° du Code Général des Impôts (CGI), les limites d’exonération des indemnités versées à l’occasion de … Continuer la lecture

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La fiscalité du Mandataire Social …

En tant que mandataire social, vous bénéficierez de plusieurs types de rémunération. En effet, vous pourriez bénéficier de stock-options, d’actions gratuites, en plus de votre rémunération (salaires, avantages en nature …) La fiscalité peut être lourde, qu’il s’agisse d’ISF, d’impôt … Continuer la lecture

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Durcissement du régime social et fiscal des indemnités de départ pour les mandataires sociaux

Durcissement du régime social (article 8 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016) : Jusqu’en 2015, la part des indemnités versées à l’occasion de la cessation forcée du mandat social, exonérée d’impôt sur le revenu en application … Continuer la lecture

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