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Durcissement du régime social et fiscal des indemnités de départ pour les mandataires sociaux

Durcissement du régime social (article 8 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016) : Jusqu’en 2015, la part des indemnités versées à l’occasion de la cessation forcée du mandat social, exonérée d’impôt sur le revenu en application … Continuer la lecture

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