Archives de catégorie : StockRH

Les articles concernant la RH

Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites

Le décret n°2016-1361 en date du 12 octobre 2016 éclaircie les obligations déclaratives des employeurs concernant les actions gratuites et des stock-options qualifiées, ainsi que les BSPCE, pour tenir compte de la fréquence mensuelle de la DSN. En conséquence, à … Continuer la lecture

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L’exercice des stock-options en cas de départ de l’entreprise en 2016 …

Sauf clause expresse contraire, les bénéficiaires des stock-options peuvent exercer leurs droits même s’ils ont quitté la société depuis l’attribution des options et ce quelle que soit la cause de leur départ. C’est ce qui ressort des dernières jurisprudences. De … Continuer la lecture

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Actions gratuites et cotisations sociales 2016 …

La loi pour la croissance et l’activité a aligné le régime d’imposition du gain d’acquisition d’actions gratuites sur celui applicable aux gains de cessions pour les actions attribuées à compter du 8 août 2015. En matière sociale, cela conduit à la soumission de … Continuer la lecture

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Les modifications de la loi Macron sur les actions gratuites

D’importants changements ont été apportés par la loi Macron pour les attributions d’actions gratuites décidées à compter du 8 août 2015. La contribution patronale devient exigible non plus le mois qui suit la date de la décision d’attribution, mais celui … Continuer la lecture

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Actions gratuites : augmentation du pourcentage du capital pouvant être attribué

Le pourcentage du capital social pouvant être attribué sous formes d’actions gratuites est relevé L’article 9 de la loi visant à reconquérir l’économie réelle relève le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué sous forme d’actions gratuites et institue … Continuer la lecture

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Stock-options et actions gratuites … la suite du projet de Loi de Finances 2014

L’article 9 du projet de loi de finances tend à instaurer une taxe exceptionnelle au taux de 50 % à la charge des employeurs qui versent des rémunérations individuelles supérieures à 1 million d’euros à leurs dirigeants et salariés. Cette … Continuer la lecture

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Des stock-options et actions gratuites qui vont coûter très chères !

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, et pour contribuer au rétablissement des comptes publics, l’article 9 du projet de loi de finances met à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d’euros … Continuer la lecture

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En cas de licenciement … attention aux délais !

Aux termes de l’article 91 ter de l’annexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant l’expiration du délai d’indisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée des … Continuer la lecture

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Hausse du prélèvement social sur les stock-options et actions gratuites

Les stock-options et les actions gratuites  bénéficiant d’un régime spécifique tant sur le plan fiscal qu’au regard de la sécurité sociale (article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale) sont soumises à une contribution patronale de 14% lors de leur … Continuer la lecture

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Quelles informations pour l’actionnaire ?

C’est l’article L 225-115 du Code de commerce qui nous l’indique. Dans les SA (cas le plus général), tout actionnaire a le droit d’obtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces … Continuer la lecture

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