Archives de catégorie : StockRH

Les articles concernant la RH

Actions gratuites : augmentation du pourcentage du capital pouvant être attribué

Le pourcentage du capital social pouvant être attribué sous formes d’actions gratuites est relevé L’article 9 de la loi visant à reconquérir l’économie réelle relève le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué sous forme d’actions gratuites et institue … Continuer la lecture

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Stock-options et actions gratuites … la suite du projet de Loi de Finances 2014

L’article 9 du projet de loi de finances tend à instaurer une taxe exceptionnelle au taux de 50 % à la charge des employeurs qui versent des rémunérations individuelles supérieures à 1 million d’euros à leurs dirigeants et salariés. Cette … Continuer la lecture

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Des stock-options et actions gratuites qui vont coûter très chères !

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, et pour contribuer au rétablissement des comptes publics, l’article 9 du projet de loi de finances met à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d’euros … Continuer la lecture

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En cas de licenciement … attention aux délais !

Aux termes de l’article 91 ter de l’annexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant l’expiration du délai d’indisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée des … Continuer la lecture

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Hausse du prélèvement social sur les stock-options et actions gratuites

Les stock-options et les actions gratuites  bénéficiant d’un régime spécifique tant sur le plan fiscal qu’au regard de la sécurité sociale (article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale) sont soumises à une contribution patronale de 14% lors de leur … Continuer la lecture

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Quelles informations pour l’actionnaire ?

C’est l’article L 225-115 du Code de commerce qui nous l’indique. Dans les SA (cas le plus général), tout actionnaire a le droit d’obtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces … Continuer la lecture

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Nouvelles obligations déclaratives pour les AGA et stock-options

  Nouvelles obligations déclaratives pour les options et les actions gratuites qualifiantes : une première échéance au 30 avril 2012.   Deux décrets n°2012-130 et n°2012-131 portant sur les nouvelles obligations déclaratives applicables aux options, aux actions gratuites et aux BSPCE … Continuer la lecture

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Régime social des indemnités de rupture

  Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite sont incluses dans l’assiette des contributions sociales pour la fraction qui excède le montant prévu par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou à défaut par … Continuer la lecture

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Stock-option, action gratuite et cotisation salariale

  Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition … Continuer la lecture

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L’information les actionnaires sur les plans de stock-options

  Au niveau des actionnaires, l’assemblée générale ordinaire doit être informée dans un rapport spécial et un rapport de gestion, des plans d’options mis en œuvre.  Le rapport spécial doit rendre compte entre autre :  du nombre, des dates d’échéance et … Continuer la lecture

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