Archives de catégorie : StockRH

Les articles concernant la RH

Quelles informations pour l’actionnaire ?

C’est l’article L 225-115 du Code de commerce qui nous l’indique. Dans les SA (cas le plus général), tout actionnaire a le droit d’obtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces … Continuer la lecture

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Nouvelles obligations déclaratives pour les AGA et stock-options

  Nouvelles obligations déclaratives pour les options et les actions gratuites qualifiantes : une première échéance au 30 avril 2012.   Deux décrets n°2012-130 et n°2012-131 portant sur les nouvelles obligations déclaratives applicables aux options, aux actions gratuites et aux BSPCE … Continuer la lecture

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Régime social des indemnités de rupture

  Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite sont incluses dans l’assiette des contributions sociales pour la fraction qui excède le montant prévu par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou à défaut par … Continuer la lecture

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Stock-option, action gratuite et cotisation salariale

  Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition … Continuer la lecture

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L’information les actionnaires sur les plans de stock-options

  Au niveau des actionnaires, l’assemblée générale ordinaire doit être informée dans un rapport spécial et un rapport de gestion, des plans d’options mis en œuvre.  Le rapport spécial doit rendre compte entre autre :  du nombre, des dates d’échéance et … Continuer la lecture

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Contributions spéciales sur stock-options

La contribution sociale salariale spécifique au gain de levée d’option est portée de 2,5 % à 8 % et la contribution sociale patronale sur la valeur de l’option passe de 10 % à 14 %.   Toutefois, s’agissant des Attributions … Continuer la lecture

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Les obligations de l’entreprise au titre de l’année de levée de l’option

   En application de l’article 91 bis, I de l’annexe II au Code Général des Impôts, la société qui attribue les options (ou la société française qui emploie les bénéficiaires lorsque les options sont consenties par une société mère ou … Continuer la lecture

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L’APEC sort un rapport sur le salaire des cadres

  L’APEC vient de sortir une étude de grande qualité sur LES PRAT IQUES DE RÉMUNÉRATION DES CADRES DANS LES ENTREPRISES EN 2010.  Points clefs de cette étude :  La majorité des entreprises propose à leurs cadres un véritable «package» de … Continuer la lecture

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La comptabilisation des stock-options

  L’administration a mis en consultation un projet d’instruction concernant les conséquences fiscales des règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attributions gratuites d’actions. En effet, les modalités de comptabilisation des plans d’options … Continuer la lecture

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Nouvelle instruction fiscale sur les SO et actions gratuites

  De nouvelles règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et aux plans d’attribution d’actions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable dans le cadre de son règlement n° … Continuer la lecture

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