Archives de catégorie : Stockworld

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Notre guide complet sur les stock-options et actions gratuites 2016 / 2017

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Divorce et stock-options …

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant … Continuer la lecture

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Rappel du traitement des stock-options en cas de divorce

Les stocks options sont des biens communs car considérés comme provenant de l’industrie de l’un des époux. Cette qualification qui s’appuie sur l’article 1401 du code civil est dans la droite ligne de la jurisprudence qui qualifie de bien commun … Continuer la lecture

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L’exercice des stock-options en cas de départ de l’entreprise en 2016 …

Sauf clause expresse contraire, les bénéficiaires des stock-options peuvent exercer leurs droits même s’ils ont quitté la société depuis l’attribution des options et ce quelle que soit la cause de leur départ. C’est ce qui ressort des dernières jurisprudences. De … Continuer la lecture

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Stock-options et divorce …

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : – … Continuer la lecture

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Le cas des stock-options en cas de divorce …

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant la … Continuer la lecture

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Bon week end …

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Humour avant week end …

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Le guide de l’épargne salariale du Ministère

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Elle trouve ses origines dans une série d’ordonnances fondatrices – … Continuer la lecture

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Gestion de patrimoine au féminin, nos quelques conseils …

Durant votre vie Mesdames, plusieurs questions et situations viendront se présentées … Tout d’abord celle de votre union avec « Monsieur ». Quelle est la meilleure union ? Quels sont les impacts patrimoniaux ? Quelle est la fiscalité applicable à votre choix … La … Continuer la lecture

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