Archives mensuelles : septembre 2008

Quelle stratégie reste t’il ?

  Que faire actuellement ? s’il vous reste (encore !) quelques plus values sur stock-options, il peut être intéressant fiscalement de lever vos options si vous avez parallèlement enregistré des moins-values sur vos portefeuilles titres (en achat-vente par exemple). En effet, les … Continuer la lecture

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RSA : MPF et communistes veulent une taxation des stock-options

  Les députés communistes et ceux du Mouvement pour la France (MPF, parti de Philippe de Villiers) ont demandé, jeudi, alors que débute l’examen du projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), que le dispositif soit financé … Continuer la lecture

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Dépêche AFP : Le Medef va recommander la suppression des parachutes dorés

  Le Medef va recommander dans les prochains jours la suppression des parachutes dorés pour les chefs d’entreprise afin de « remettre de la responsabilité dans l’ensemble du système », a indiqué jeudi sur France Inter sa présidente, Laurence Parisot.  « Je sais … Continuer la lecture

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Projet d’aménagements de la participation et de l’intéressement

  Le ministre du travail a présenté le 23 juillet 2008 en Conseil des Ministres, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Ce projet a pour but, entre autre, de promouvoir l’intéressement et la participation.   En voici … Continuer la lecture

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Précisions sur le régime fiscal des dividendes

  L’administration fiscale a publié récemment 2 instructions commentant le nouveau régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers.   En effet, la loi de Finances pour 2008 a modifié le régime fiscal et social des revenus distribués perçus par les … Continuer la lecture

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Suite … des niches fiscales

Le gouvernement est ouvert à un plafonnement global des niches fiscales pour financer une partie du Revenu de solidarité active (RSA), a déclaré mardi le ministre du Budget Eric Woerth devant les députés UMP. « Je suis prêt à examiner toutes les … Continuer la lecture

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Les salaires des patrons

  Les ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) ont dénoncé mardi soir les augmentations de salaires « scandaleuses » que s’attribuent certains dirigeants d’entreprises et envisagent de prendre des mesures fiscales pour contrer ce phénomène. « Nous pensons que les dérapages … Continuer la lecture

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Les stock-options : quels avantages fiscaux ?

Afin de financer la généralisation du RSA , le projet prévoit d’instituer une surtaxe de 1,1 point au prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement qui devrait être prélevée dès le 1er janvier 2009.  … Continuer la lecture

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Petits rappels sur les OPA

  Les OPA sont des acquisitions et à ce titre ne peuvent pas être considérées comme des opérations intercalaires comme les Offre Publique d’Echange (qui peuvent eux, bénéficier d’un sursis d’imposition jusqu’au moment de la cession). Ainsi, une OPA portant … Continuer la lecture

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Donner avec réserve d’usufruit puis remployer …

  Nous avons détaillé la semaine dernière la possibilité de donner vos titres issus de la levée de vos stock-options (après l’indisponibilité fiscale) avec une réserve d’usufruit. Outre l’avantage d’exonérer une partie de la plus value, cela permet d’anticiper votre succession … Continuer la lecture

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