Archives mensuelles : mai 2009

  Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options renonce à exercer son droit de lever les options, il peut percevoir une indemnité compensatrice.   Cette indemnité constitue, en principe, un supplément de salaire imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Cette analyse repose … Continuer la lecture →

Vous allez recevoir les dividendes de vos titres levés ou acquis …  La loi a instauré la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus de capitaux mobiliers à un taux de 18 %. Il est ainsi précisé que … Continuer la lecture →

  Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire (régime légal, communauté universelle, …), les stock-options peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel d’un époux.  Mais attention, il faut distinguer :  l’exercice du droit d’option, qui est … Continuer la lecture →