Monthly Archives: mai 2009

Renoncer en contrepartie d’une indemnité

  Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options renonce à exercer son droit de lever les options, il peut percevoir une indemnité compensatrice.   Cette indemnité constitue, en principe, un supplément de salaire imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Cette analyse repose … Continue reading

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Imposition des dividendes

Vous allez recevoir les dividendes de vos titres levés ou acquis …  La loi a instauré la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus de capitaux mobiliers à un taux de 18 %. Il est ainsi précisé que … Continue reading

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Impatriation et stock-option : bonne nouvelle pour l’ISF !

  Les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont assujetties à l‘impôt de solidarité sur la fortune à raison de leur patrimoine mondial, sauf exceptions prévues par certaines conventions fiscales internationales. Afin de renforcer l’attractivité du territoire national, la … Continue reading

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Stock-options, biens communs ?

  Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire (régime légal, communauté universelle, …), les stock-options peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel d’un époux.  Mais attention, il faut distinguer :  l’exercice du droit d’option, qui est … Continue reading

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