Monthly Archives: janvier 2011

L’information les actionnaires sur les plans de stock-options

  Au niveau des actionnaires, l’assemblée générale ordinaire doit être informée dans un rapport spécial et un rapport de gestion, des plans d’options mis en œuvre.  Le rapport spécial doit rendre compte entre autre :  du nombre, des dates d’échéance et … Continue reading

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Contributions spéciales sur stock-options

La contribution sociale salariale spécifique au gain de levée d’option est portée de 2,5 % à 8 % et la contribution sociale patronale sur la valeur de l’option passe de 10 % à 14 %.   Toutefois, s’agissant des Attributions … Continue reading

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L’histoire (brève) des stock-options ?

  C’est en 1970 qu’a été introduit en France le dispositif d’origine anglo-saxonne des souscriptions ou d’achats d’actions, les stock options.  La loi du 27 décembre 1973 a ensuite donné aux entreprises la faculté de proposer aux salariés des plans … Continue reading

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