Archives mensuelles : mars 2011

Expatrié, c’est bientôt le 1er Avril !

  La fiscalité de vos stock-options ou actions gratuites change au 1er janvier lorsque vous êtes expatrié.  En effet, l’article 57 de la Loi de Finances rectificative 2010 institue une retenue à la source sur les avantages et les gains … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, StockExpat | Laisser un commentaire

Option de souscription ou d’achat d’actions ?

  La différence quant à ce type de stock-options est surtout au niveau de la société émettrice ou au niveau des actionnaires.  En effet, pour le bénéficiaire que vous êtes, les 2 formules sont similaires. Dans l’une ou l’autre des … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Laisser un commentaire

Stock-option, action gratuite et cotisation salariale

  Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, StockRH, Stocktax | Laisser un commentaire

Offe Publique Echange en 2011 ? quelle fiscalité ?

  Comme vous le savez , la plus-value d’acquisition, qui est égale à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le prix d’achat (majoré éventuellement du rabais déjà imposé lors de … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Laisser un commentaire

Les stock-options en cas de décès

  L’article L. 225-183 du Code de commerce permet aux héritiers d’exercer les options sur titres dans le délai de six mois à compter du décès du titulaire. En savoir plus sur le calcul des droits de sussession sur les … Continuer la lecture

Publié dans Stockoptimisation, Stocktax | Laisser un commentaire