Monthly Archives: avril 2011

Donner vos stock-options en conservant les revenus

 Il est envisagé de modifier le régime fiscal des transmissions. Il est donc urgent de prendre certaines décisions. L’une d’elles concerne l’anticipation de la succession par la donation. Comme vous le savez peut être, il est possible de réaliser une … Continue reading

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Nouvelle instruction sur la comptabilisation des stock-options

De nouvelles règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et aux plans d’attribution d’actions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable dans le cadre de son règlement n° 2008-15 … Continue reading

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Stock-options et PEA

  Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but d’inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions.   Il s’agit d’un produit qui permet de gérer un portefeuille titres en échappant à l’imposition … Continue reading

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AGA doit respecter 2 périodes d’indisponibilité

Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter deux périodes d’indisponibilité :  il ne devient propriétaire des titres correspondants qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale est déterminée par l’AGE de la société, mais qui ne peut être … Continue reading

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AGAGA … c’est quoi l’AGA

  L’attribution gratuite d’actions (les AGA)  est autorisée depuis 2005 dans le cadre d’un dispositif très proche de celui des stock-options. Les bénéficiaires des AGA sont les salariés du groupe, ou seulement une catégorie de salariés, ou les mandataires sociaux.Ces … Continue reading

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