Archives mensuelles : juin 2011
C’est quoi une opération intercalaire !
Dans certaines conditions, léchange sans soulte des titres issus de la levée des stock-options ninterrompt plus le délai dindisponibilité ni le délai de portage supplémentaire de 2 ans qui permettent de faire bénéficier des taux réduits dimposition le gain de … Continuer la lecture
Précisions sur la contribution salariale de 8%
La contribution salariale de 8 % sur les stock-options concerne les titres cédés depuis le 1-1-2011 En effet, cest ce quindique lInstruction fiscale du 25 mai 2011 (5 F-11-11). Le relèvement à 8 % de la contribution salariale sur … Continuer la lecture
Exceptions au délai dindisponibilité fiscale
Il existe en effet des situations permettant de bénéficier de lavantage fiscal sur la plus value d’acquisition, avant lexpiration de la période dindisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans : Vous êtes licencié : les titres acquis par levée … Continuer la lecture
La fiscalité des stock-options et son optimisation en image
La fiscalité des stock-options en tutoriel avec Bernard Carlier, co-fondateur du site www.joptimiz.com (ou du moins son avatar !)
Quelle cotisation salariale pour les stock-options ou actions gratuites ?
Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition … Continuer la lecture