Monthly Archives: août 2011

Bientôt la déclaration d’ISF …

  Comme vous le savez, les déclarations d’ISF ont été reportées cette année au 30 septembre (en savoir plus).  Les options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Si les options ne sont pas levées au 1er janvier … Continue reading

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Annonce du gourvernement, les stock-options concernées !

  Parmi les annonces faites hier soir par le Premier ministre, il faut noter que les prélèvements sociaux sur l’épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur les actions et obligations et celles sur l’immobilier) passent de 12,3 à 13,5 %. Les revenus du capital … Continue reading

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Action gratuite, la règle des 10% !

Il ne peut pas être attribué d’actions aux salariés et aux dirigeants sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social.   Une attribution gratuite d’actions ne peut pas non plus avoir pour effet de permettre aux salariés et … Continue reading

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OPE en 2011, quel impôt en 2012 ?

  Comme vous le savez , la plus-value d’acquisition, qui est égale à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le prix d’achat (majoré éventuellement du rabais déjà imposé lors de … Continue reading

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