Archives mensuelles : octobre 2012

Les plus values de cession sont également concernées par le projet pour 2013

Concernant le projet de loi de finances pour 2013, l’amendement déposé par le gouvernement et adopté par l’Assemblée Nationale aménage les conditions d’application et d’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’imposition des plus-values de valeurs mobilières et de droits sociaux … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Laisser un commentaire

Stock-options et actions gratuites : projet adopté par l’Assemblée Nationale

L’article 7 du projet de loi de finances pour 2013 relatif aux stocks options et actions gratuites a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture vendredi après-midi. Comme annoncé dans nos précédents messages, cet article a été modifié de … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stockoptimisation, Stocktax | Laisser un commentaire

Fiscalité des stock-options : un pas en avant et un pas en arrière !

Nouvel amendement qui prévoirait l’absence de rétroactivité du projet de loi de finances 2013  (cf. nos précédents articles). Les modifications envisagées concernant le régime des stock-options et actions de performance (amendement n°I-791) prévoient en effet : l’absence de rétroactivité, le … Continuer la lecture

Publié dans Stockoptimisation, Stockpress, Stocktax | Laisser un commentaire

Stock-options : extrait du projet de loi pour 2013

Extrait du projet de loi 2013  « Afin d’harmoniser l’imposition des différents revenus de nature salariale, le présent article propose de taxer au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) les gains de nature salariale constatés en matière d’actionnariat salarié … Continuer la lecture

Publié dans Stockoptimisation, Stocktax | Laisser un commentaire

Stock-options et attributions gratuites d’action: « dure dure » la loi de finances 2013 !

Le projet de loi de finances pour 2013 propose de taxer au barème progressif de l’IR les gains de levée d’options (stock-options) ou résultant de l’attribution gratuite d’actions dès le 1er janvier 2012. Comme pour les revenus mobiliers et plus-values mobilières, les … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Laisser un commentaire