Archives mensuelles : août 2013

Stock-options et attribution gratuite d’actions, quelles sont les contributions salariales ?

Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution salariale calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition au taux de 10 % pour les cessions réalisées depuis le 18 … Continuer la lecture

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Stock-options : comment se couvrir contre les risques de volatilité …

La période d’indisponibilité fiscale de 4 ans, et éventuellement la période de portage de 2 ans (pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000), représentent un risque en capital pour le bénéficiaire d’options. Tant que vos opérations de … Continuer la lecture

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C’est quoi la valeur d’un stock-option ?

Tant que les stock-options ne sont pas exercées, leur valorisation est calculée selon des formules développées par Fisher Black et Myron Scholes (prix Nobel d’économie), qui prennent en compte la durée de vie de l’option, sa valeur, sa volatilité, etc. … Continuer la lecture

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Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont désormais intégrés sur l’avis IR …

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont désormais intégrés sur l’avis d’impôt sur le revenu et devront cette année être payés avec le solde de l’impôt sur le revenu. Conformément au communiqué de presse du ministère de l’économie … Continuer la lecture

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Match BSA contre stock-options … mais c’est quoi un BSA ?

Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture

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Exemple de calcul en cas de cession de vos stock-options à l’étranger

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture

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Rappel des annonces du Gouvernement sur les modifications envisagées

Annonces du Gouvernement sur les modifications envisagées – Dossier de presse de la Clôture des Assises de l’entrepreneuriat, Ministère du Redressement productif, 29 avril 2013 ; – Site http://simplification.modernisation.gouv.fr  (« choc de simplification »).   Un régime de droit commun amélioré : Le régime … Continuer la lecture

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