Archives mensuelles : septembre 2015

Les BSPCE … bien plus avantageux que les stock-options !

Certaines sociétés peuvent attribuer à leurs salariés et dirigeants fiscalement assimilés des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (encore appelé « BSPCE »). Inspirés des « stock-options« , mais bénéficiant d’un régime fiscal nettement plus avantageux, les bons de souscription de parts … Continuer la lecture

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Comment diminuer le montant de votre ISF ?

La levée et/ou la cession de vos (ou actions gratuites) aura pour effet d’augmenter de votre assiette taxable à l’ISF. En effet, s’agissant des résidents fiscaux français, l’impôt sur la fortune frappe l’ensemble du patrimoine du contribuable à raison de … Continuer la lecture

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Les caractéristiques des nouveaux plans d’actions gratuites

L’article L. 225-197-1 du Code de commerce indique que pour les nouveaux plans, la période d’acquisition est d’un an. La période de conservation n’est quant à elle plus obligatoire et la durée de 2 ans minimum est supprimée. En revanche, … Continuer la lecture

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La contribution salariale sur les actions gratuites

Seuls les bénéficiaires d’actions gratuites relevant d’un régime obligatoire français d’assurance maladie sont redevables de la contribution. Cette condition s’apprécie au jour du fait générateur de la contribution, c’est-à-dire au jour de la cession des titres. Et en cas de … Continuer la lecture

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