Archives mensuelles : septembre 2016

Prélèvements sociaux et actions gratuites …

Le gain d’acquisition des actions gratuites, qui correspond à la valeur des actions à leur date d’attribution définitive, nette, le cas échéant, de la participation symbolique exigée des bénéficiaires des actions, est soumis aux contributions et prélèvements sociaux au taux global … Continuer la lecture

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Les plus values de cessions d’actions issues d’actions gratuites

L’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts (CGI) précise expressément que la plus-value, qui est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions à la date d’acquisition, donc la plus-value de cession, est imposée … Continuer la lecture

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Attention si cession avant l’expiration du délai de conservation des AGA

Pour les actions attribuées à compter du 28 septembre 2012, dès lors qu’il n’existe plus qu’un seul régime applicable, la période de conservation des actions gratuites exigée pour bénéficier des taux forfaitaires est inutile. Toute référence à une telle période … Continuer la lecture

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L’exercice des stock-options en cas de départ de l’entreprise en 2016 …

Sauf clause expresse contraire, les bénéficiaires des stock-options peuvent exercer leurs droits même s’ils ont quitté la société depuis l’attribution des options et ce quelle que soit la cause de leur départ. C’est ce qui ressort des dernières jurisprudences. De … Continuer la lecture

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