Archives mensuelles : décembre 2016

Comment seront imposées les plus-values de cession en 2017 ?

L’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts indique que la plus-value de cession des stock-options ou actions gratuites, qui est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions à la date d’acquisition – plus-value … Continuer la lecture

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Maîtriser votre ISF 2017 sur vos actions !

Une des stratégies pour maitriser votre ISF sur les actions que vous detenez suite à la levée de vos stock-options ou des titres issus d’actions gratuites est l’engagement de conservation des titres. Les parts ou actions de sociétés détenues par … Continuer la lecture

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Encore du changement pour les actions gratuites pour 2017 …

Lors de la nouvelle lecture du PLF2017, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 4 bis dudit projet de loi visant à revenir sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites dans le cadre de … Continuer la lecture

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Notre guide complet sur les stock-options et actions gratuites 2016 / 2017

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Expatriation et Exit Tax : les stock-options sont elles concernées ?

L’ « exit tax » est intervenu dès 2011. Il y a dorénavant l’imposition des plus values de cession de titres détenus par des ex résidents français qui ont quitté la France. Le taux d’imposition est celui des plus values mobilières. Les … Continuer la lecture

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Quelle imposition des BSPCE en cas d’expatriation en 2017 ?

En cas de mobilité internationale du bénéficiaire du BSPCE, le gain d’exercice est imposable dans le ou les Etats dans lesquels l’activité rémunérée par le bon a été exercée, sous réserve que la rémunération perçue au titre de cette activité … Continuer la lecture

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Stock-options, actions gratuites et expatriation …

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options, BSPCE et attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont des non-résidents et qu’ils ont reçu ces outils de rémunération en France par exemple. L’OCDE est à l’origine du modèle … Continuer la lecture

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Stock-options et actions gratuites … pensez déjà à maitriser votre ISF 2017 !

Suite à la levée ou acquisition de vos titres cette année, ces derniers pourraient augmenter votre patrimoine imposable à l’ISF (rappel du seuil : 1.300.000 euros). Il peut donc être judicieux de vous engager à les conserver durant 6 ans. … Continuer la lecture

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L’achat en nue-propriété pour réduire l’ISF 2017

L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt direct payé par les personnes physiques et couples ayant un niveau de patrimoine net taxable dépassant 1,3 Millions d’euros au 1er janvier 2016. L’impôt est progressif par tranche et déclaratif. … Continuer la lecture

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Revenus exceptionnels et stock-options

On entend par revenu exceptionnel un revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. Ainsi, les revenus réalisés dans le cadre normal de l’activité professionnelle ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’exceptionnels, même si cette activité produit … Continuer la lecture

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