Archives mensuelles : janvier 2017

Gain d’acquisition des actions gratuites … et prélèvements sociaux 2017

Le gain d’acquisition des actions gratuites attribuées en vertu d’une autorisation postérieure au 7 août 2015 est actuellement soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %. Dès lors que le gain d’acquisition n’est pas soumis à un taux forfaitaire … Continuer la lecture

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Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites

Le décret n°2016-1361 en date du 12 octobre 2016 éclaircie les obligations déclaratives des employeurs concernant les actions gratuites et des stock-options qualifiées, ainsi que les BSPCE, pour tenir compte de la fréquence mensuelle de la DSN. En conséquence, à … Continuer la lecture

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ISF, actions gratuites et Stock-options 2017 …

De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital. Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de … Continuer la lecture

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Appréciation de la limite de 152 500 € pour les plans de stock-options

Pour les stock-options attribués du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012, le montant du gain de levée d’options est apprécié annuellement, par bénéficiaire, en faisant masse de l’ensemble des gains réalisés. Par suite, il importe peu que les cessions … Continuer la lecture

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Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité … Continuer la lecture

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Compensation des stock-options avec d’autres moins-values

Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable … Continuer la lecture

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La fiscalité des BSPCE en 2017

Le gain net réalisé lors de la cession des actions souscrites en exercice des BSPCE, est égal à la différence entre : le prix de cession des titres net de frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix d’acquisition. Ce … Continuer la lecture

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Fiscalité des actions gratuites 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié (encore) la règles d’imposition des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 31 décembre 2016. Le régime d’imposition applicable au gain d’acquisition est ainsi désormais … Continuer la lecture

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Tous nos voeux pour 2017 !

Nous vous souhaitons une excellente année 2017 ! A vous et à l’ensemble de vos proches … A très bientôt sur notre blog ! www.joptimiz.com

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