Archives mensuelles : janvier 2017

Gain d’acquisition des actions gratuites … et prélèvements sociaux 2017

Le gain d’acquisition des actions gratuites attribuées en vertu d’une autorisation postérieure au 7 août 2015 est actuellement soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %. Dès lors que le gain d’acquisition n’est pas soumis à un taux forfaitaire … Continuer la lecture

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Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites

Le décret n°2016-1361 en date du 12 octobre 2016 éclaircie les obligations déclaratives des employeurs concernant les actions gratuites et des stock-options qualifiées, ainsi que les BSPCE, pour tenir compte de la fréquence mensuelle de la DSN. En conséquence, à … Continuer la lecture

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ISF, actions gratuites et Stock-options 2017 …

De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital. Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de … Continuer la lecture

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Quid en cas de renonciation aux stock-options ou actions gratuites ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité … Continuer la lecture

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Compensation des stock-options avec d’autres moins-values

Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable … Continuer la lecture

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La fiscalité des BSPCE en 2017

Le gain net réalisé lors de la cession des actions souscrites en exercice des BSPCE, est égal à la différence entre : le prix de cession des titres net de frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix d’acquisition. Ce … Continuer la lecture

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Fiscalité des actions gratuites 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié (encore) la règles d’imposition des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 31 décembre 2016. Le régime d’imposition applicable au gain d’acquisition est ainsi désormais … Continuer la lecture

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Tous nos voeux pour 2017 !

Nous vous souhaitons une excellente année 2017 ! A vous et à l’ensemble de vos proches … A très bientôt sur notre blog ! www.joptimiz.com

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