Archives mensuelles : mars 2017

S’expatrier en ayant des actions gratuites, des stock-options ou des BSPCE …

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options, BSPCE et attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont des non-résidents et qu’ils ont reçu ces outils de rémunération en France par exemple.     L’OCDE est à l’origine … Continuer la lecture

Publié dans StockExpat | Commentaires fermés sur S’expatrier en ayant des actions gratuites, des stock-options ou des BSPCE …

Impôt sur la fortune et Actions gratuites

En matière d’impôt sur la fortune, la valeur des actions n’est prise en compte dans l’assiette de calcul de l’impôt qu’à compter de la date d’acquisition. Par ailleurs, ces actions bénéficient d’une exonération de l’impôt sur la fortune à hauteur … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Impôt sur la fortune et Actions gratuites

C’est quoi un BSA ?

Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture

Publié dans BSA | Commentaires fermés sur C’est quoi un BSA ?

Stock-options et attribution gratuite d’actions, contribution salariale et PEE

Une contribution salariale de 10 % calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition est supportée par les bénéficiaires :  stock-options attribués depuis le 16 octobre 2007, ou d’actions gratuites attribuées entre le 16 octobre 2007 et le 7 … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Stock-options et attribution gratuite d’actions, contribution salariale et PEE

La levée de vos options au sein d’un PEE en 2017

Afin de faciliter le financement de la levée de vos stock-options, l’article L3332-25 du Code du travail permet aux salariés de débloquer tout ou partie de leur épargne au sein d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cette disposition ne revient pas … Continuer la lecture

Publié dans Stockoptimisation | Commentaires fermés sur La levée de vos options au sein d’un PEE en 2017

Actions gratuites et prélèvements sociaux …

Concernant les actions gratuites, le gain d’acquisition, qui correspond à la valeur des actions au terme de la période d’acquisition est soumis aux contributions et prélèvements sociaux au taux global de : 15,5 % pour les actions attribuées en vertu d’une décision d’attribution prise … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Actions gratuites et prélèvements sociaux …