Archives mensuelles : avril 2017

… suite … et la fiscalité en cas de cessation du Mandat

En matière d’Impôt sur Revenu lors de la cessation de votre mandat Jusqu’en 2015 (imposition des revenus 2014), en application de l’article 80 duodecies 2° du Code Général des Impôts (CGI), les limites d’exonération des indemnités versées à l’occasion de … Continuer la lecture

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La fiscalité du Mandataire Social …

En tant que mandataire social, vous bénéficierez de plusieurs types de rémunération. En effet, vous pourriez bénéficier de stock-options, d’actions gratuites, en plus de votre rémunération (salaires, avantages en nature …) La fiscalité peut être lourde, qu’il s’agisse d’ISF, d’impôt … Continuer la lecture

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Le Guide Actions Gratuites et Stock-options 2017 !

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Exigibilité de la contribution patronale pour les attributions d’AGA avant la loi Macron ?

Les 8 et 9 février 2017, le Conseil d’État (CE, 8 février 2017, n° 405102, QPC n° 2017-627) et la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 9 février 2017, n°16-21.686 FS-D, QPC n°2016-628) ont renvoyé au Conseil constitutionnel une question … Continuer la lecture

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La fiscalité des actions gratuites en 2017 !

La loi de finances pour 2017 a modifié les règles d’imposition des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 31 décembre 2016. Le régime d’imposition applicable au gain d’acquisition est ainsi désormais le … Continuer la lecture

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L’imposition de la plus-value de change

Un gain de change est une évolution favorable de la valeur d’une devise par rapport à une autre dans le cadre d’une opération international et qui permet à un des acteurs d’en retirer un bénéfice. Cela peut être le cas … Continuer la lecture

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Le prélèvement à la source pour 2018 ?

A compter de 2018 (sauf en cas de décalage), les contribuables paieront l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteront tous les mois (en principe) de l’IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Les revenus concernés … Continuer la lecture

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BSPCE : assouplissements des conditions d’attribution …

Afin de faciliter le développement des jeunes entreprises innovantes, les articles 141 et 145 de la loi « Macron » du 6 août 2015 ont assoupli les conditions d’attribution des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (dit « … Continuer la lecture

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Les dates butoirs pour les déclarations d’impôt

Bercy a indiqué les dates limites pour la prochaine déclaration de revenus. Elles varient en fonction de du département de résidence, sauf pour la déclaration papier (mercredi 17 mai dans tous les départements pour la version papier). Rappel : tous … Continuer la lecture

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