Archives mensuelles : juin 2017

Le Guide Actions Gratuites et Stock-options 2017 !

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Les stock-options, actions gratuites et l’expatriation !

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options, BSPCE et attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont des non-résidents et qu’ils ont reçu ces outils de rémunération en France par exemple. L’OCDE est à l’origine du modèle … Continuer la lecture

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Actions gratuites et prélèvements sociaux 2017 …

Concernant les actions gratuites, le gain d’acquisition, qui correspond à la valeur des actions au terme de la période d’acquisition est soumis aux contributions et prélèvements sociaux au taux global de : 15,5 % pour les actions attribuées en vertu d’une décision d’attribution prise … Continuer la lecture

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Des contentieux à prévoir sur les contributions patronnales des actions gratuites

Le 28 avril 2017, le Conseil Constitutionnel a jugé qu’il existe un droit à restitution de la contribution sociale patronale acquittée lors de l’attribution d’actions gratuites non effectivement acquises (si les conditions pour l’acquisition définitive ne sont pas satisfaites). « En … Continuer la lecture

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Revenus exceptionnels 2017 et stock-options

On entend par revenu exceptionnel un revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. Ainsi, les revenus réalisés dans le cadre normal de l’activité professionnelle ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’exceptionnels, même si cette activité produit … Continuer la lecture

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Imposition de la plus value d’acquisition des actions gratuites en 2017

L’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions est égale à la valeur des actions au jour de leur attribution. Cet avantage correspond en principe à un complément de salaire. Toutefois, sous réserve de respecter certaines conditions, cet avantage est soumis à … Continuer la lecture

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