Archives mensuelles : août 2017

Précision sur l’abattement des 300.000 euros pour les actions gratuites

L’administration apporte des précisions sur le régime fiscal des gains d’acquisition ’actions gratuites attribuées en vertu d’une autorisation de l’AGE après le 30 décembre 2016, otamment sur la limite de 300 000 € qui détermine désormais les modalités d’imposition applicables. … Continuer la lecture

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Précisions sur la fiscalité des actions gratuites …

L’administration fiscale a, en date du 24 juillet 2017, actualisé sa doctrine suite aux modifications apportées par la loi de finances pour 2017 au régime fiscal et social des actions gratuites « Macron ». « L’avantage salarial correspondant à la … Continuer la lecture

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Modalités d’imposition de la plus-value ou moins-value de cession de stock-options

  La plus-value est taxable au taux progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficie d’abattement en fonction de la durée de détention des titres. La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif … Continuer la lecture

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Où en est on sur la taxation des actions gratuites ?

Actions attribuées à compter du 28 septembre 2012 en vertu d’une décision prise jusqu’au 7 août 2015 Le gain d’acquisition est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Les taux d’imposition forfaitaires ne sont … Continuer la lecture

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