Archives mensuelles : août 2017

Lever les options en les finançant à partir des avoirs indisponibles de votre PEE

  Seuls les fonds indisponibles du PEE peuvent servir à l’acquisition des titres. Les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions peuvent lever leurs options exerçables dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) si le règlement de leur plan … Continuer la lecture

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Modalités d’imposition de la plus-value ou moins-value de cession de stock-options

  La plus-value est taxable au taux progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficie d’abattement en fonction de la durée de détention des titres. La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif … Continuer la lecture

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L’attribution de plans d’options par une société étrangère : les plans qualifiés ou non qualifiés

L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options ou des actions gratuites sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan. Pour bénéficier du régime français spécifique aux stock-options ou aux actions gratuites, ce … Continuer la lecture

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Où en est on sur la taxation des actions gratuites ?

Actions attribuées à compter du 28 septembre 2012 en vertu d’une décision prise jusqu’au 7 août 2015 Le gain d’acquisition est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Les taux d’imposition forfaitaires ne sont … Continuer la lecture

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Départ à l’étranger … Etes-vous concerné par l’Exit Tax ?

Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et … Continuer la lecture

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