Archives mensuelles : novembre 2018

Expatriation et stock-options …

L’attribution de stock-options peut récompenser des services passés, des services futurs ou les deux. Les services auxquels l’attribution d’options se rapporte sont déterminés en fonction des circonstances de l’espèce, notamment des documents contractuels. En cas de doute, il convient de … Continuer la lecture

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Prélèvement à la source … c’est pour bientôt …

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l’année suivant celle de la perception des revenus imposés. L’objectif du prélèvement à la source (PAS), qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer … Continuer la lecture

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Nos services d’assistance fiscale en ligne

Connaissez vous nos services d’assistance fiscale Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Prix : Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité de vos … Continuer la lecture

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Quel est le fait générateur de l’imposition des stock-options ?

Le gain de levée d’option est imposable au titre de l’année de cession (à titre onéreux mais également à titre gratuit pour les options attribuées à compter du 20 juin 2007) des titres issus de la levée de l’option. Pour … Continuer la lecture

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Le prélèvement à la source concerne-t-il seulement les salaires ?

  NON. La retenue à la source n’est pas le seul outil de l’administration pour prélever l’impôt dans le cadre de la réforme du PAS. En effet, elle ne serait pas adéquate pour les autres revenus catégoriels. Ainsi, les Bénéfices … Continuer la lecture

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Epargne salariale, baisses du forfait social dans le projet de Loi …

Compte tenu du retard dans l’adoption du projet de loi PACTE (il devrait être adopté au printemps), le gouvernement a annoncé que certaines mesures visant à encourager l’épargne salariale seraient transférées dans le PLFSS afin qu’elles entrent en vigueur au … Continuer la lecture

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Compensation plus et moins values de stock-options ?

Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable à … Continuer la lecture

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Notre guide Stock-options, actions gratuites, BSPCE …

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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