Le projet de donner des titres issus de la levée de stock-options ne doit être envisagé que dans l’hypothèse où la donation a lieu postérieurement au délai d’indisponibilité (délai de 4 ans pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000) calculé à compter de la date d’attribution des options, en s’étant assuré que les conditions contractuelles du plan ont été respectées.
Il résulte des dispositions combinées des articles 80 bis, I et 163 bis, C-I du Code Général des Impôts que l’avantage correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée d’une option et le prix de souscription ou d’achat de cette action constitue un gain imposable lors de la cession des titres dans les conditions prévues par l’article 150-0 A ou 150 A bis si le délai d’indisponibilité est respecté.
L’instruction du 5 janvier 2009 a confirmé le sens à donner au terme « cession » figurant au I de l’article 163 bis C du CGI. Ainsi, celui-ci vise uniquement les cessions à titre onéreux et non les transmissions à titre gratuit, l’acte de donation de titres issus de la levée de stock-options n’est donc pas générateur de l’impôt de plus-value.
En conséquence, on peut déduire de l’instruction 5 F 1-09 du 5 janvier 2009 qu’en cas de donation de titres en pleine propriété, la plus-value d’acquisition serait exonérée en totalité.
Mais attention, seuls ceux attribués avant le 20 juin 2007 permettent de purger les plus-values ! Pour ceux attribués après, cela ne fonctionne plus !
