Fiscalité des dividendes des actions gratuites en 2016

Les dividendes sont taxés à 2 moments :

  • au moment de leur paiement, les dividendes subissent un prélèvement forfaitaire de 21 % à titre d’acompte sur l’IR, ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (en principe prélevés par l’établissement payeur),
  • l’année suivant leur encaissement, ils sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu en diminution duquel vient le prélèvement à la source de 21 %.

Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 sont obligatoirement soumis :

  • à un prélèvement non libératoire de 21 % qui doit être obligatoirement opéré par l’établissement payeur des dividendes (sauf cas de dispense), à titre d’acompte sur l’impôt dû. La somme correspondante s’impute alors sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle le prélèvement a été opéré, l’excédent étant restitué ;
  • au barème progressif de l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après imputation d’un abattement global de 40 %.

Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux afférents aux dividendes sont en principe prélevés à la source. Le taux global de ces prélèvements est fixé à 15,5 %.

 

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A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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