Fiscalité des stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012

Le régime fiscal applicable à la plus value d’acquisition est simplifié et largement aligné sur le régime de droit commun des traitements et salaires en tenant compte cependant du fait que le gain n’est réel qu’à compter de la cession des titres issus de la levée des options attribuées.

Ainsi, l’avantage tiré de la levée de l’option est imposé au moment de la cession dans la catégorie des traitements et salaires et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée de détention des actions.

Le respect de la condition d’indisponibilité n’est plus requis.

 

L’avantage est soumis à la CSG (7,50 %) et à la CRDS (0,50 %) sur les revenus d’activité sans application de la déduction forfaitaire pour frais

 

La plus-value de cession suit le régime normal des plus-values sur valeurs mobilières.

Si les titres sont cédés pour un prix inférieur à leur valeur à la date de levée de l’option, la moins-value de cession est imputable sur le montant de l’avantage tiré de la levée de l’option.

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Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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