Les cas exceptionnels de levée de stock-options (rappels) …

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat ou de souscription d’actions, moment où il exerce son droit. Il décide alors d’acquérir les actions ou de participer à une augmentation de capital. C’est la 2ème étape après l’attribution de l’option et avant la cession des actions.

Conditions

Les stock-options peuvent être transformées en actions en une ou plusieurs fois, sauf disposition contraire du règlement. L’option est toujours facultative. Elle peut ne pas être levée si le bénéficiaire n’a aucun intérêt à le faire comme, par exemple, lorsque le cours de l’action est inférieur au prix d’acquisition. Cependant, les options doivent être levées dans les délais fixés par l’assemblée générale extraordinaire.

Le titulaire de l’option peut avoir quitté l’entreprise lors de la levée de l’option. Dans ce cas, et sauf clause contraire de la convention, il peut toujours exercer ses droits quelle que soit la raison pour laquelle il est parti. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements de plans prévoient qu’il faut être salarié de l’entreprise au moment de la levée de l’option.

Et en cas de décès :

Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de 6 mois pour lever les options après le décès du bénéficiaire s’applique même si les héritiers étaient mineurs lors du décès et que les sociétés émettrices des options ne leur avaient pas indiqué l’existence de ces supports dans le patrimoine du défunt. S’ils ne le font pas, les stock-options disparaissent.

La Cour de cassation a précisé qu’en cas de décès, le délai de 6 mois pour lever les stock-options, s’applique même si les héritiers étaient mineurs lors du décès.

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A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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