Quelle méthode pour l’évaluation des titres à l’ISF 2017 ?

Concernant la déclaration d’ISF, il existe 2 méthodes :

Dernier cours connu

Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant celle de l’imposition.

Lorsque les titres sont inscrits à un compte-titres ouvert auprès d’une institution financière ou d’un intermédiaire agréé, c’est la valeur boursière figurant sur le relevé au 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition qui doit être retenue pour le calcul de l’ISF. Les établissements gestionnaires adressent en effet au titulaire du portefeuille un relevé de comptes arrêté au 31 décembre précédant, ou à défaut, au cours de la journée boursière antérieure la plus proche.

Moyenne des 30 derniers cours

Il est également possible de retenir la moyenne des cours des 30 dernières séances de bourse.

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Option par ligne de titres

Les 2 méthodes d’évaluation peuvent être simultanément utilisées pour un même portefeuille. Le redevable doit le préciser sur l’annexe 3-1 de la déclaration n° 2725 ou sur l’annexe S2 de la déclaration n° 2725 SK.

Cette option s’applique aussi bien aux valeurs mobilières françaises qu’étrangères de toute nature admises à une cote officielle française ou étrangère sur un marché réglementé. Les redevables doivent pouvoir justifier les évaluations retenues par la production de pièces justificatives.

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A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j'ai des Stock-options et actions gratuites.
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