La fiscalité du Mandataire Social …

En tant que mandataire social, vous bénéficierez de plusieurs types de rémunération.

En effet, vous pourriez bénéficier de stock-options, d’actions gratuites, en plus de votre rémunération (salaires, avantages en nature …)

La fiscalité peut être lourde, qu’il s’agisse d’ISF, d’impôt sur le revenu lors de votre mandat, ou lors de la cessation de votre activité.

De plus, de par votre qualité de dirigeant, vous pouvez être amené à être envoyé à l’étranger ou inversement à revenir en France après une période d’expatriation.

En matière d’impôt sur le revenu

Les avantages en nature fournis par l’employeur (nourriture, logement, électricité, chauffage, disposition d’une voiture pour les besoins personnels, les trajets domicile-travail, etc.) sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaire.

Les avantages en nature de nourriture et de logement accordés aux dirigeants et mandataires sociaux doivent être évalués pour leur montant réel.

Les autres avantages résultant de l’utilisation privée d’un véhicule de fonction peuvent au contraire, et même en l’absence du cumul d’un contrat de travail avec le mandat social, faire l’objet d’une évaluation forfaitaire dans les mêmes conditions que pour les salariés.

En matière ISF

Vous êtes normalement assujetti à l’ISF sur votre patrimoine mondial (hors cas des personnes qui reviennent de l’étranger après 5 ans d’expatriation), les actions que vous possédez rentrant dans le calcul de la base de taxation.

Cependant, les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux exerçant ou ayant exercé leur activité principale dans la société, peuvent être exonérées d’ISF à concurrence des 3/4 de leur valeur, sous réserve de leur conservation pendant au moins 6 ans.

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A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que j’ai des Stock-options et actions gratuites.

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