La fiscalité des dividendes et des plus values serait modifiée

Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018.

Ce prélèvement, dont le taux serait fixé à 30 %, permettrait le recouvrement :

– des prélèvements sociaux compris au taux global de 17.2 % (incluant une hausse de la CSG de 1.7%) ;

– d’un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 12.8 %.

Il serait applicable aux personnes physiques résidentes fiscales françaises. Cependant, on ne sait pas encore si le PFU inclura la contribution exceptionnelle de 3% ou 4% frappant les contribuables dont les revenus excèdent 250 000 euros (500 000 euros pour un couple).

La réforme devrait être présentée le 27 septembre 2017 avec le projet de loi de finances pour 2018.

Les dividendes seront normalement impactés par la réforme de la flat tax. Cependant, actuellement, on ne sait pas si l’abattement de 40%, en vigueur pour le moment, restera applicable ou non.

Le contribuable conserverait toutefois la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu notamment dans l’hypothèse où ce dernier serait non imposable. Cette option exercée auprès de la Banque ou dans le cadre de sa déclaration de revenus serait applicable à l’ensemble des produits perçus (intérêts et dividendes) et gains réalisés.

 

Plus-values d’actions

Les plus-values mobilières seront également impactées par la flat tax. Mais, là également, on ne sait pas, pour le moment, si les abattements pour durée de détention de droit commun et renforcés resteront applicables ou non.

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