Petite confirmation concernant la taxe de 2,5% sur les stock-options

Rate this post

Cette nouvelle taxe (voir nos articles précédents) ne portera que sur les nouveaux plans attribués à compter du 16 octobre 2007.

Les bénéficiaires de stock-options se voient ainsi accorder un délai d’au moins quatre ans, correspondant à la période d’indisponibilité fiscale des stock-options.

Nous venons également d’apprendre la suppression de l’impôt de bourse. En contrepartie, le taux de l’impôt sur les plus-value passerait de 16 à 18% (auxquelles s’ajoutent naturellement les contributions sociales de 11%).

Les plus-values de cession des titres issus de la levée seront donc impactées et imposées à 18% (soit 29% avec les contributions sociales).

On ne sait cependant pas à partir de quelle date cela va s’appliquer.

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
Ce contenu a été publié dans Stocktax. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.