Le PEE, un Eldorado pour les Stock-options ?


  
Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier du Plan Epargne Entreprise. Les versements sont plafonnés chaque année, à 25 % de votre rémunération annuelle (brute déterminée en début d’année ou réellement versée si celle-ci est plus élevée), hors participation
 
Lorsque vous détenez des stock-options, l’utilisation de ce PEE peut être intéressante.
En effet, l’épargne qui est logée sur un PEE peut être débloquée, avant l’expiration du délai de 5 ans, pour lever de vos options de stock-options.
Cette opération n’entraîne que l’unique perception des prélèvements sociaux de 11 %.
 
Les actions ainsi souscrites devront alors être versées dans le PEE et rester indisponibles pendant 5 ans. Il n’y a cependant pas de cas de sortie anticipée (contrairement au PEE classique qui permet de retirer ses fonds pour acquérir la résidence principale par exemple, …).
 
Au terme des 5 ans, la plus-value dégagée à l’occasion de la cession des actions au terme des 5 ans, est exonérée d’impôt sur le revenu.
 
Attention pour que cela soit possible, il faut que cela soit prévu dans le règlement de votre  PEE.
 
Remarque : n’utilisez pas vos avoirs disponibles car cela n’est pas autorisé (sauf à les rendre de nouveau indisponibles)
 
Quel est l’intérêt :
 
Il est avant tout fiscal puisque vous n’aurez pas le paiement de l’impôt principal mais seulement les prélèvements sociaux de 11%.
Mais attention, le fait de lever vous fait prendre un risque financier. En effet, vous êtes alors exposé pleinement aux variations de cours de vos actions.
Il sera alors préférable d’utiliser en premier lieu vos versements de l’année (versements qui peuvent aller jusqu’à 25% maxi de votre salaire) qui auraient dus de toute manière rester bloqués pendant 5 ans, et que vous auriez investis dans le fonds d’actionnariat de votre entreprise.
 
Donc un Eldorado fiscal oui, mais avec des secousses financières !

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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