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Article du Monde en date du 24 janvier 2008

  » EN DESSOUS d’un certain niveau de rémunération, que je situe entre 2 000 et 3 000 euros, les salariés préfèrent de la participation, de l’intéressement, des augmentations de salaire ou des primes aux plans de stock-options et aux actions gratuites « , analyse Geoffroy Roux de Bézieux, président de CroissancePlus, qui fédère plus de 300 dirigeants d’entreprise à forte croissance.

Fort de cette conviction, il propose, dans une note qu’il doit remettre jeudi 24 janvier à l’Elysée, non pas une généralisation, mais une extension, de ces outils de management, généralement réservés aux dirigeants et à certains cadres, à une population plus large de salariés (10 % contre 4 % en moyenne dans les sociétés du CAC 40).

M. Roux de Bézieux tempère donc l’enthousiasme présidentiel :  » Je veux que les programmes de stock-options et la distribution d’actions gratuites bénéficient à tous les salariés de l’entreprise et pas seulement à quelques-uns « , avait déclaré Nicolas Sarkozy le 8 janvier.

CroissancePlus préconise de créer deux régimes de plans distincts. Le premier, dit  » vertueux « , respecterait au moins trois conditions :

  • la proportion de salariés concernés par chaque plan d’attribution serait d’au moins 10 % ;
  • un seul bénéficiaire ne pourrait pas se voir attribuer plus de 10 % des options ou actions gratuites ;
  • les dirigeants devraient annoncer à l’avance le nombre d’options qu’ils entendent exercer dans l’année.

 Dans ce cas, la fiscalité et les charges sociales seraient allégées : la taxation maximale serait limitée à 43 % (CSG et CRDS incluses), et elle passerait à 29 %  » à la date du 4e anniversaire de l’attribution  » si le bénéficiaire est  » encore salarié ou dirigeant social assimilé salarié « . Pour les plans assimilables à une attribution de salaire, le régime actuel, moins favorable, continuerait de s’appliquer.

En savoir plus : Le monde

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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