Donner avec réserve d’usufruit puis remployer …

 

Nous avons détaillé la semaine dernière la possibilité de donner vos titres issus de la levée de vos stock-options (après l’indisponibilité fiscale) avec une réserve d’usufruit.

Outre l’avantage d’exonérer une partie de la plus value, cela permet d’anticiper votre succession en profitant du régime privilégié des donations (réduction de droits allant jusqu’à 50% , profiter des abattements tous les 6 ans, …). 

Cependant si vous souhaitez réaliser une donation avec réserve d’usufruit, vous devrez réemployer les capitaux issus de la cession de vos titres démembrés dans des actifs également démembrés (où vous serez usufruitier, vos enfants nus-propriétaires). 

Une des solutions envisageables afin de conserver ce démembrement est la constitution d’une société civile soit de patrimoine (SCP) soit immobilière (SCI), l’une ou l’une dépendant de l’actif investi par la société.  

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En effet, outil de gestion et de transmission du patrimoine, la société civile permet de dissocier gestion et propriété. Elle est utilisée pour diversifier ses actifs, valoriser et transmettre un patrimoine immobilier (SCI), mobilier (société de portefeuille), ou plus large (SCP). 

Vous serez donc usufruitier des parts de la société civile, vos enfants nus-propriétaires. 

De plus, dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé, le recours à une société civile permet non seulement de choisir son régime d’imposition (IS ou IR) mais aussi de transmettre son patrimoine en toute sécurité du point de vue de : 

  • la gérance des biens apportés à la société (les capitaux issus de la cession) ; 
  • la pérennité car la société civile a une durée de vie maximale de 99 ans et sa dissolution peut être soumise à la règle de l’unanimité ; 
  • la passation de pouvoir entre les membres d’une même famille, grâce à l’insertion d’une clause d’agrément.  

Nous restons naturellement à votre disposition sur ces sujets.

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